Étiquette : Finances publiques

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Région Occitanie : de nouveaux investissements pour l’Hérault

Réunis le vendredi 3 février 2017, à Montpellier, les élus de la Commission permanente du conseil régional d'Occitanie ont voté plus de 372 M€ d'aides pour soutenir des projets sur l'ensemble de la région. Plusieurs de ces aides concernent directement le département de l'Hérault.
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Les finances locales et la DGFIP au crible de la Cour des comptes

Sur demande du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes vient de produire une enquête sur l’efficacité de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans la collecte des impôts directs locaux. Treize recommandations ont été formulées par la juridiction pour améliorer la gestion de la fiscalité directe locale, qui se révèle particulièrement complexe…

Dématérialisation : convention entre le notariat et la DDFIP de l’Hérault

Le 23 novembre 2016 a été signée une convention importante entre la Chambre des Notaires de l’Hérault et la Direction départementale des Finances publiques, relative à la dématérialisation liée à la publicité foncière. Elle intensifie un partenariat déjà ancien au plan national entre le Conseil supérieur du Notariat et la DGFIP, concrétisant localement les bonnes notes du notariat héraultais. Ce dernier atteint en effet un taux de 99 % pour les téléréquisitions transmises.

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