Étiquette : Finances publiques

Dématérialisation : convention entre le notariat et la DDFIP de l’Hérault

Le 23 novembre 2016 a été signée une convention importante entre la Chambre des Notaires de l’Hérault et la Direction départementale des Finances publiques, relative à la dématérialisation liée à la publicité foncière. Elle intensifie un partenariat déjà ancien au plan national entre le Conseil supérieur du Notariat et la DGFIP, concrétisant localement les bonnes notes du notariat héraultais. Ce dernier atteint en effet un taux de 99 % pour les téléréquisitions transmises.

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