Étiquette : fiscalité

Taxation douanière américaine : aide fiscale aux entreprises en difficulté

| Par Virginie Moreau
Les récentes mesures de taxation américaines ciblent les importations en provenance de la France et plus particulièrement certaines catégories de produits tels que les vins, fromages, olives, mollusques... Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour honorer le paiement de leurs échéances fiscales ou sociales en raison de ces mesures peuvent bénéficier de certaines mesures d'accompagnement.

Contrôle fiscal 2.0 : quelle stratégie adopter ?

| Par Hérault Juridique
L’Administration fiscale a renforcé sa lutte contre la fraude fiscale en modernisant ses procédures de contrôle pour entrer dans l’ère du « contrôle fiscal 2.0 ». Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle donne.

Logement : la hotte fiscale 2019

| Par Hérault Juridique
Chaque année, la nouvelle loi de finances apporte son lot de mesures concernant le logement des particuliers. Intéressons-nous plus particulièrement aux mesures relatives au dispositif dit Pinel, permettant d’investir dans un logement neuf ou rendu neuf après travaux et de bénéficier d’une réduction d’impôt au taux de 12 % pour un engagement de six ans, dans la limite d’un plafond de 300 000 euros par personne et par an. Ce dispositif s’applique aux investis- sements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021.
prelevement-a-la-source-premier-bilan

Prélèvement à la source : lancement réussi

| Par Hérault Juridique
La réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu a été correctement mise en place dès janvier 2019. Le lancement du prélèvement à la source s'est déroulé comme prévu, sans bug, en trois étapes...

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité