Étiquette : justice

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Coronavirus et justice : Cour de Montpellier

| Par Daniel Croci
Au sujet de l’impact du coronavirus sur l’activité judiciaire, les chefs de Cour de Montpellier précisent : « En application des nouvelles mesures…

Opération de contrôle de travail dissimulé à Grabels

| Par Daniel Croci
4 agents de l’Urssaf Languedoc Roussillon, 6 agents de la Police aux Frontières, 6 agents de la Gendarmerie de Saint Gély-du-Fesc et 2 agents de la Police Municipale de Grabels ont contrôlé, mardi 25 février 2020, un chantier dans le quartier de La Valsière à Grabels.

Tribunal judiciaire de Montpellier : Catherine Lelong, la grande interview

| Par Daniel Croci
Dans l’interview accordée à l’Hérault Juridique et Economique, Catherine Lelong, la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Montpellier, souligne que la transformation en tribunal judiciaire et les réformes prévues tout au long de l’année vont contribuer à accroître la charge de travail des magistrats et des greffiers. On peut dès à présent prévoir une augmentation des stocks, d’autant plus que la grève des avocats perturbe le fonctionnement de la juridiction.

Les actions 2020 du tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Dans son intervention de janvier dernier, la nouvelle présidente de l’instance consulaire a souligné l’importance de la prévention et de la sensibilisation des chefs d’entreprise aux MARD. Des actions seront menées dans ce sens tout au long de l’année 2020.

Tribunal de commerce de Béziers : la prévention porte ses fruits

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Béziers, les deux chefs de juridiction ont mis en évidence le bon niveau de l’activité économique dans l’ouest Hérault et le bilan très satisfaisant du tribunal en 2019.

Première audience de rentrée du nouveau tribunal judiciaire de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Issu de la fusion de l’ex-tribunal de grande instance de Montpellier et des ex-tribunaux d’instance de Montpellier et Sète, le tout nouveau tribunal judiciaire de Montpellier a tenu sa première audience solennelle de rentrée le 22 janvier dernier. Une audience marquée par l’installation de la nouvelle présidente Catherine Lelong et par l’intervention des avocats, inquiets face à la réforme des retraites.

Les avocats s’invitent à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Première rentrée solennelle tout à fait inhabituelle pour le tribunal judiciaire de Montpellier. Depuis la rue jusqu’à l’entrée dans l’enceinte du tribunal, toutes les personnes venues assister à l’audience solennelle de rentrée ont dû passer entre deux rangées d’avocats silencieux. Un accueil à la fois digne et marquant la gravité de la situation, telle que la vit cette profession.

Tribunal de commerce de Montpellier : objectif prévention

| Par Daniel Croci
Mardi 14 janvier 2020. Passation de ­présidence au tribunal de commerce (TC) de Montpellier. Après trois années de mandat à la tête de l’institution, Jean-Marc Pauzes a cédé le fauteuil de président à Nadine Baptiste, première femme à présider le tribunal montpelliérain. A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée, l’ex-président a retracé le bilan 2019 de l’institution. En voici les faits et chiffres marquants…

Cour d’appel de Montpellier 2020 : les nouveaux magistrats et leurs fonctions

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier le 9 janvier dernier, le premier président Tristan Gervais de Lafond et le procureur général Jean-Marie Beney ont salué l’ensemble des nouveaux arrivants depuis septembre dernier, précisant leurs fonctions respectives.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance de création des tribunaux judiciaires

| Par Virginie Moreau
En Conseil des ministres du 6 janvier 2020, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette ordonnance a créé le tribunal judiciaire en fusionnant les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance.
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Simplification du contentieux de la sécurité sociale et de l’AAS

| Par Hérault Juridique
Le décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale, dont il est fait état dans le Journal Officiel n° 2019-1506 du 31 décembre 2019, vise à l’unification des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale, en application de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. 

Lutte contre la cabanisation, 6 nouvelles communes héraultaises s’engagent

| Par Daniel Croci
Six nouvelles communes héraultaises s’engagent en signant la charte départementale de lutte contre  la cabanisation : Candillargues, Cournonterral, Cournonsec, Lavérune, Saint-Nazaire-de-Pézan et Saint-Pons-de-Mauchiens. 43 communes héraultaises participent désormais à ce plan de lutte renforcé aux côtés de l’Etat et des parquets. Le phénomène de cabanisation revêt de multiples enjeux : sociaux, d’hygiène et de salubrité, sécuritaires, environnementaux, mais aussi économiques.

Cour administrative d’appel à Toulouse : Philippe Saurel dénonce la partialité de la décision

| Par Daniel Croci
Mardi 19 novembre, le Conseil d'Etat a annoncé l'attribution de la neuvième cour administrative d'appel à Toulouse, au détriment de Montpellier (lire notre info). Mercredi 20 novembre au soir, Philippe Saurel accompagné de Me Gauer, avocat de la Ville et de la Métropole de Montpellier, ont questionné l'impartialité de la garde des Sceaux, décisionnaire dans cette attribution.

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