Étiquette : justice

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Mise en place d’une Cellule de Tranquillité publique à Montagnac

| Par Hérault Juridique
La signature de la convention de partenariat portant partage de l'information entre le parquet de Béziers et la Ville de Montagnac complète le cadre réglementaire du CISPDR en matière de partage de l’information et fixe les modalités d’échange de l’information entre les deux parties.
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Quand les Prud’hommes s’interrogent sur l’avenir

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes de Montpellier, le débat sur les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et les questions posées par l’éventuelle mutualisation du greffe au sein du futur Tribunal judiciaire ont été largement mis en avant. L’évolution de l’activité est quant à elle marquée par la stabilité du stock et la légère diminution des délais de jugement.
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Le TGI de Montpellier se prépare à devenir Tribunal judiciaire

| Par Yves TOPOL
L’impact du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sur le ressort du tribunal de grande instance de Montpellier a été largement abordé lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction. Son président, Eric Maréchal, s’est employé à rassurer les personnels de justice qui appréhendent le regroupement au 1er janvier 2020 du TGI et du tribunal d’instance de Montpellier. Parmi les autres thèmes traités par les deux chefs de la juridiction figurent notamment l’insuffisance persistante des effectifs, le bilan des activités et l’accessibilité au droit.
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Tribunal administratif : une 2e Rencontre de Droit public parfaitement connectée

| Par Daniel Croci
Malgré un timing un brin serré, la Rencontre de Droit public proposée à l’Ecole des Avocats Centre Sud le 17 janvier dernier par le tribunal administratif de Montpellier a rempli ses objectifs et remporté un solide succès. D’abord par la qualité des interventions proposées puis par l’exhaustivité des intervenants, et enfin grâce à la passion qui a animé les magistrats et universitaires dans ce débat « Homme-machine ». Toutes les institutions de la justice administrative étaient représentées.
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Affaire Saur : la justice donne raison à l’Agglo Béziers Méditerranée

| Par Sylvie Ranquet
A la suite des procédures de mise en concurrence effectuées en vue de la délégation des services publics (DSP) de l'eau potable et de l'assainissement, la société Saur, qui n'a pas été retenue, avait saisi la justice. Elle a été déboutée de l'ensemble de ses requêtes.
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Cour d’appel de Montpellier : un bilan inquiétant selon le Premier président Gervais de Lafond

| Par Yves TOPOL
Effectifs toujours insuffisants, crise des stocks et des délais de jugement, nécessaire renforcement de la lutte contre la grande délinquance et les trafics internationaux, tels ont été les thèmes mis en avant lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier pour l’année 2019. Les 2 chefs de cour ont également abordé des sujets de fond, parmi lesquels le devenir de la justice au XXIe siècle ou encore le malaise du ministère public. 
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Tribunal administratif de Montpellier : 2e Rencontre de Droit public « Droit, justice et numérique », 16 janvier

| Par Daniel Croci
C'est ce mercredi à Montpellier ! La thématique de cette nouvelle rencontre qui ouvre la saison juridique montpelliéraine de l’année 2019 s’inscrit dans la continuité de l’audience solennelle du TA de septembre dernier. Voulue et créée par sa présidente Brigitte Vidard, l’édition du 16 janvier prochain – organisée à l’Ecole des Avocats de Montpellier – va permettre à tous les acteurs concernés de poser le débat et d’échanger sur la justice numérique.
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Installation du pôle social au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Le pôle social du tribunal de grande instance de Montpellier, compétent pour l’ensemble du département de l’Hérault, a été officiellement créé le 7 janvier 2019, lors de l’audience exceptionnelle de prestation de serment des assesseurs et d’installation des fonctionnaires. Le regroupement effectif de l’ensemble des services sera réalisé au mois de mai prochain.   

Tribune : Hommage de Me Pierchon à Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), avocat, académicien et député

| Par Hérault Juridique
Il y a 150 ans, le 7 décembre 1868, Berryer réunissait pour ses funérailles à Augerville-la-Rivière plus de 3 000 personnes de tous bords. Des membres du barreau de Paris venus en train spécial, des barreaux de Province et des barreaux étrangers, des délégations des corps constitués, de l’académie française, des correspondants de presse se mêlent à la population locale pour lui rendre un dernier hommage.
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Conférence « Violences faites aux femmes : un toit pour toutes? » à Béziers le 27 nov.

| Par Sylvie Ranquet
225 000 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles en moyenne chaque année en France. Face à ce terrible constat, une politique adaptée est mise en place par le Département de l'Hérault. Mardi 27 novembre, deux dispositifs seront présentés pour la protection et l’accompagnement des victimes de violences et de leurs enfants.
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La ministre de la Justice valide le principe d’une nouvelle Cour administrative d’appel pour la région Occitanie

| Par Daniel Croci
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement à Nice ce lundi 29 octobre, a indiqué à l'issue de son discours avoir accepté le principe de la création d'une nouvelle Cour administrative d'appel pour la région Occitanie. Ce sera la neuvième Cour administrative créée dans l'Hexagone. Des élus montpelliérains et héraultais ont manifesté leur souhait de voir la CAA s'implanter à Montpellier.
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Tribunal administratif de Montpellier : nouveaux magistrats et nouvel organigramme

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…
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La protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le 18 octobre 2018

| Par Sylvie Ranquet
Comme chaque année, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes de ces établissements, toute la journée et dans toute la France et donc en région, pour une découverte des structures et des échanges entre les professionnels et les jeunes.
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Budget de la Justice : les chiffres de la Loi de Finances 2019

| Par Sylvie Ranquet
Le prochain budget du ministère de la Justice, qui sera débattu prochainement au Parlement dans le cadre de la la Loi de Finances 2019, vient d'être présenté. Les chiffres à retenir avant son examen devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
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Installation de 10 magistrats au TGI de Béziers

| Par Yves TOPOL
L’audience d’installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers aura lieu le 28 septembre à 15h dans le nouveau palais de justice.
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16 nouveaux magistrats installés à la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle de la cour d’appel de Montpellier du 7 septembre dernier a été marquée par l’arrivée de 15 magistrats du siège, un poste de 4e président de cour d’assises ayant pu être créé dans le ressort. De son côté, le parquet général n’enregistre qu’une seule arrivée.

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