Étiquette : justice

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Tribunal administratif de Montpellier : nouveaux magistrats et nouvel organigramme

| Par Daniel Croci
Le 28 septembre, l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif (TA) a permis à sa présidente Brigitte Vidard de faire le bilan de l’année écoulée, des effectifs en place et d’une situation saine en termes d’affaires traitées ; puis de tracer les perspectives à venir pour la juridiction montpelliéraine. En téléchargement, le nouvel organigramme du TA de Montpellier…
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La protection judiciaire de la jeunesse ouvre ses portes le 18 octobre 2018

| Par Sylvie Ranquet
Comme chaque année, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes de ces établissements, toute la journée et dans toute la France et donc en région, pour une découverte des structures et des échanges entre les professionnels et les jeunes.
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Budget de la Justice : les chiffres de la Loi de Finances 2019

| Par Sylvie Ranquet
Le prochain budget du ministère de la Justice, qui sera débattu prochainement au Parlement dans le cadre de la la Loi de Finances 2019, vient d'être présenté. Les chiffres à retenir avant son examen devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
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Installation de 10 magistrats au TGI de Béziers

| Par Yves TOPOL
L’audience d’installation des nouveaux magistrats et fonctionnaires au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers aura lieu le 28 septembre à 15h dans le nouveau palais de justice.
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16 nouveaux magistrats installés à la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle de la cour d’appel de Montpellier du 7 septembre dernier a été marquée par l’arrivée de 15 magistrats du siège, un poste de 4e président de cour d’assises ayant pu être créé dans le ressort. De son côté, le parquet général n’enregistre qu’une seule arrivée.
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Nouveaux magistrats et bilan contrasté au TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers au Tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, le 7 septembre, a été l’occasion de faire le bilan sur l’évolution des effectifs au sein de la juridiction. Les magistrats du siège sont les grands bénéficiaires. Mais l’embellie est compromise par les contraintes budgétaires.
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Tristan Gervais de Lafond, Cour d’appel de Montpellier : quel avenir pour la justice ?

| Par Yves TOPOL
Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, met en avant les perspectives ouvertes par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. A l’augmentation progressive des moyens, s’ajoutent les réformes visant à accroitre l’efficacité de la justice. Dématérialisation accrue, développement de la médiation, fusion des TGI et des TI, spécialisation au sein des ressorts des cours d’appel, mise en place de tribunaux criminels départementaux sont à l’ordre du jour. A plus long terme, la justice prédictive pourrait jouer un rôle important.  
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Les grandes priorités de la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Dans un entretien accordé à l’Hérault juridique et économique, Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier, dresse le bilan après ses premiers mois d’activité dans ses nouvelles fonctions. Il met en avant ses principales priorités : la mise en place du 4e poste de président de cour d’assises, la création des pôles sociaux au sein des juridictions et la diminution des délais de jugement.
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Avocats de Montpellier : Rémy Lévy élu bâtonnier désigné au 1er tour

| Par Daniel Croci
Forte mobilisation pour l'élection du bâtonnier désigné du barreau de Montpellier ce mardi 26 juin. La triangulaire a vite tourné à un face-à-face entre Raphaële Chalié et Rémy Lévy. L'avocat d'affaires – et président emblématique du Montpellier Handball – a été élu au premier tour de scrutin.

Le CNB appelle à une journée Justice morte, le 21 mars

| Par Hérault Juridique
Le Conseil National des Barreaux (CNB), représentant plus de 65.000 avocats, réuni en assemblée générale les 16 et 17 mars 2018, a appelé à une journée Justice morte, le 21 mars prochain.

Chantiers de la Justice : le CNB obtient le retrait de la réforme des saisies immobilières

| Par Hérault Juridique
Dans un communiqué, le Conseil national des Barreaux indique qu'après son entrevue d'hier avec la garde des Sceaux à propos de la réforme de la Justice, des avancées auraient été obtenues. Dont le retrait de la réforme des saisies immobilières et le retour de l’avocat dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
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Réforme de la Justice : la mobilisation se poursuit

| Par Daniel Croci
Actualisation au 15 mars 2018. Dévoilée le 9 mars par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, la réforme du système judiciaire continue de cristalliser le mécontentement des professionnels de la Justice. Certains s’associeront au mouvement de grève national annoncé le 22 mars pour la défense du service public. Les représentants des plus hautes instances de la profession d'avocat rencontrent la ministre de la Justice ce jeudi 15 mars.

Suspension de la fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

| Par Hérault Juridique
Le tribunal administratif de Montpellier suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping ». Le Préfet prend acte de ce jugement en référé et se réserve le droit de saisir une nouvelle fois le juge des référés pour mettre fin à la mesure de suspension prononcée avant la saison estivale.
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Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD

| Par Daniel Croci
Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.
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Les avocats du barreau de Béziers ont invité la population à soutenir leur mobilisation

| Par Marie Deschamps
Le 8 mars 2018, au théâtre des Franciscains, à Béziers, a eu lieu, à l’initiative des avocats du barreau de Béziers, une réunion d’information sur le projet de réforme de la justice. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer les problématiques importantes actuelles auxquelles la justice est confrontée. Le bâtonnier du barreau de Béziers, Me Eric Guilhabert, était présent en tant qu'intervenant.

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