Étiquette : justice

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Réforme de la Justice : la mobilisation se poursuit

| Par Daniel Croci
Actualisation au 15 mars 2018. Dévoilée le 9 mars par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, la réforme du système judiciaire continue de cristalliser le mécontentement des professionnels de la Justice. Certains s’associeront au mouvement de grève national annoncé le 22 mars pour la défense du service public. Les représentants des plus hautes instances de la profession d'avocat rencontrent la ministre de la Justice ce jeudi 15 mars.

Suspension de la fermeture administrative de l’établissement Palavas Camping

| Par Hérault Juridique
Le tribunal administratif de Montpellier suspend l’arrêté préfectoral de fermeture administrative de l’établissement « Palavas Camping ». Le Préfet prend acte de ce jugement en référé et se réserve le droit de saisir une nouvelle fois le juge des référés pour mettre fin à la mesure de suspension prononcée avant la saison estivale.
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Le tribunal de commerce de Montpellier « officialise » le recours aux MARD

| Par Daniel Croci
Vendredi 9 mars, Jean-Marc Pauzes, président du tribunal de commerce de Montpellier, et Bernard Béral, bâtonnier du conseil de l’ordre des avocats de Montpellier, ont signé une convention pour faciliter le recours aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). La médiation est officiellement intégrée à la justice commerciale de Montpellier. L’objectif est de raccourcir la durée de traitement des affaires et de désengorger les audiences de contentieux.
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Les avocats du barreau de Béziers ont invité la population à soutenir leur mobilisation

| Par Marie Deschamps
Le 8 mars 2018, au théâtre des Franciscains, à Béziers, a eu lieu, à l’initiative des avocats du barreau de Béziers, une réunion d’information sur le projet de réforme de la justice. Cette réunion a également été l’occasion d’évoquer les problématiques importantes actuelles auxquelles la justice est confrontée. Le bâtonnier du barreau de Béziers, Me Eric Guilhabert, était présent en tant qu'intervenant.
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Béziers : une campagne d’affichage sur le projet de réforme de la justice

| Par Marie Deschamps
Lundi 26 février 2018, la municipalité de Béziers lance une campagne d’affichage dans la ville en soutien à la mobilisation des avocats, magistrats et notaires contre le projet de réforme de la justice, figurant dans le rapport "Adaptation du réseau des juridictions", qui a été remis à la ministre de la Justice dans le cadre des cinq chantiers de la justice.
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Dossier HJE : Réforme du réseau des juridictions, ce que préconise le rapport Raimbourg-Houillon

| Par Daniel Croci
Dans le cadre des 5 Chantiers de la Justice*, la ministre de la Justice a confié le 23 octobre 2017 aux avocats Dominique Raimbourg et Philippe Houillon la mission de mener une réflexion sur l’adaptation des deux degrés de juridictions de l’organisation judiciaire française, d’en définir les principes et d’élaborer des scénarios pour une architecture repensée. Le rapport remis le 15 janvier 2018 à la garde des Sceaux doit inspirer la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018 - 2022 et des projets de loi de simplification pénale et civile, qui seront annoncés au printemps 2018.
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Les professionnels du droit manifestent ce jeudi 15 février

| Par Daniel Croci
Le Conseil national des barreaux a appelé tous les avocats de France à se joindre au mouvement des professions judiciaires ce jeudi 15 février à midi, sur les marches des palais de justice de France, pour réclamer un meilleur accès à la justice et marquer l’inquiétude de la profession quant aux réformes en cours sur l’organisation territoriale des juridictions. A Montpellier et Béziers, les avocats seront rejoints par les syndicats de magistrats, greffiers et le notariat…
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16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

| Par Hérault Juridique
A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Notamment par la mise en place systématique du name/shame en cas de condamnation…
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Christophe Barret invité du Medef Montpellier : un procureur face aux chefs d’entreprise

| Par Daniel Croci
A l'invitation du Medef Montpellier-Sète-Centre Hérault et de son président Samuel Hervé, le procureur Christophe Barret est venu expliquer les rouages et le fonctionnement de notre justice aux chefs d'entreprise. Une rencontre pédagogique et "amicale" que le magistrat souhaite réitérer avec d'autres organisations et syndicats professionnels locaux.
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4 nouveaux magistrats au Tribunal de grande instance (TGI) de Béziers

| Par Daniel Croci
Le 25 janvier, à l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal de grande instance de Béziers, son président Luc Barbier a formulé le voeu que la juste place de l’autorité judiciaire au sein de notre Etat de droit soit préservée. « Ce qui se passe en Turquie, en Pologne doit nous inciter à la plus grande vigilance. » Une tâche rendue difficile faute d’effectifs suffisants, notamment dans la perspective du futur réseau judiciaire projeté par les chantiers de la Justice. Sur l'activité intense de 2017, le président du TGI a alerté sur le manque d'effectifs : "Le navire tangue mais tient bon" grâce à l'abnégation de ses magistrats et du personnel administratif.
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Prévention et conciliation au Tribunal de commerce de Béziers

| Par Daniel Croci
En préambule de l’audience solennelle de rentrée, le procureur général Calvet a souligné la justice éclairée rendue au tribunal de commerce de Béziers, loin des caricatures parfois colportées. Le président Aimes a précisé plus tard que la justice commerciale était une justice à part, avec la prévention et la conciliation pour axes de travail…

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