Étiquette : justice

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La médiation et la justice administrative au Tribunal administratif de Montpellier

| Par Daniel Croci
Pour cerner les enjeux de la médiation en droit administratif et en définir les modalités, le tribunal administratif, sous la houlette de sa présidente Brigitte Vidard, a organisé, avec la Faculté de droit de Montpellier, ses premières Rencontres de droit administratif sur cette thématique. Le 30 novembre dernier, 270 professionnels étaient réunis en amphi pour débattre de ce thème en émergence. Retour sur cet événement avec la présidente du tribunal administratif.
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Extension de la médiation en droit administratif

| Par Hérault Juridique
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concrétise la volonté affichée depuis plusieurs années de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle étend ainsi la médiation en matière administrative. Explications.
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Cour d’appel de Montpellier : coup d’envoi au conseil de juridiction

| Par Yves TOPOL
Répondant à l’objectif de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d’ouvrir les tribunaux sur la société civile, les conseils de juridiction se mettent en place un peu partout en France. Pour la cour d’appel de Montpellier, la première réunion de cette nouvelle instance s’est tenue le 20 octobre dernier. 
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Le TGI de Montpellier innove en matière de médiation familiale

| Par Yves TOPOL
Choisi avec 10 autres tribunaux de grande instance (TGI) pour expérimenter la Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), le TGI de Montpellier a donné le coup d’envoi officiel à la nouvelle procédure le 27 octobre dernier. 

Un parquet européen d’ici 2020

| Par Hérault Juridique
Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.
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Ordonnances travail : l’avis des responsables des prud’hommes de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Yann Fortunato, issu des rangs du Medef, est le président du Conseil des prud’hommes (CPH) de Montpellier. Jean-Paul Luce, syndiqué à la CGT, en est le vice-président. Leurs points de vue sur les ordonnances relatives à la réforme du code du Travail sont aux antipodes l’un de l’autre. Un terrain d’entente cependant : en magistrats, ils s’affirment prêts à pleinement appliquer les nouvelles dispositions. Réponses croisées. Article publié dans son intégralité dans notre édition print du jeudi 12 octobre 2017, N°3172.

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

| Par Hérault Juridique
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.
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Luc Barbier, le nouveau président du TGI de Béziers, veut des renforts

| Par Yves TOPOL
Installé le 1er septembre dernier comme président du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers, Luc Barbier, se déclare «résolument non adepte de la langue de bois». Il ne cache pas que «la situation de la juridiction est totalement inacceptable», eu égard aux effectifs nettement insuffisants.

Le TGI de Montpellier étoffe son effectif

| Par Yves TOPOL
Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier bénéficie d'un 52e poste pour les magistrats du siège, et du côté du parquet, les renforts arrivent enfin. Mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.

La Justice ouvre ses portes aux Journées européennes du patrimoine 2017

| Par Hérault Juridique
Comme chaque année, les Journées du Patrimoine offrent la possibilité de découvrir ou redécouvrir les lieux de Justice. Elles permettent de parcourir des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, au service des citoyens et des justiciables. Ce sera le cas pour la Cour d'appel de Montpellier…

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