Étiquette : justice

tribunal-commerce-montpellier-audience-rentree-2018

Tribunal de commerce de Montpellier : baisse significative des procédures collectives

| Par Daniel Croci
Le tribunal de commerce montpelliérain a connu en 2017 une baisse significative du nombre de procédures collectives ; le nombre des sauvegardes est en chute libre, essentiellement pour des raisons juridiques. Cette baisse globale de 2 % de l’activité vient à contre-courant de la plupart des indicateurs économiques locaux, ont estimé les magistrats du parquet – Christophe Barret et Dominique Sié – et le président du tribunal consulaire, Jean-Marc Pauzes, qui a insisté sur l’importance de la prévention pour limiter le nombre de liquidations judiciaires.
tgi-montpellier

Situation inquiétante au niveau des effectifs du TGI de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont tiré la sonnette d’alarme quant au manque de magistrats et de fonctionnaires. L’activité, restée d’un bon niveau en 2017, risque ainsi de diminuer cette année. Parmi les autres sujets abordés figure la prochaine réforme judiciaire.
brigitte_vidard_tribunal_administratif_montpellier_mediation

La médiation et la justice administrative au Tribunal administratif de Montpellier

| Par Daniel Croci
Pour cerner les enjeux de la médiation en droit administratif et en définir les modalités, le tribunal administratif, sous la houlette de sa présidente Brigitte Vidard, a organisé, avec la Faculté de droit de Montpellier, ses premières Rencontres de droit administratif sur cette thématique. Le 30 novembre dernier, 270 professionnels étaient réunis en amphi pour débattre de ce thème en émergence. Retour sur cet événement avec la présidente du tribunal administratif.
accord

Extension de la médiation en droit administratif

| Par Hérault Juridique
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle concrétise la volonté affichée depuis plusieurs années de recourir davantage aux modes alternatifs de règlement des conflits. Elle étend ainsi la médiation en matière administrative. Explications.
cour-appel-montpellier

Cour d’appel de Montpellier : coup d’envoi au conseil de juridiction

| Par Yves TOPOL
Répondant à l’objectif de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle d’ouvrir les tribunaux sur la société civile, les conseils de juridiction se mettent en place un peu partout en France. Pour la cour d’appel de Montpellier, la première réunion de cette nouvelle instance s’est tenue le 20 octobre dernier. 
mediation-tgi-montpellier

Le TGI de Montpellier innove en matière de médiation familiale

| Par Yves TOPOL
Choisi avec 10 autres tribunaux de grande instance (TGI) pour expérimenter la Tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), le TGI de Montpellier a donné le coup d’envoi officiel à la nouvelle procédure le 27 octobre dernier. 

Un parquet européen d’ici 2020

| Par Hérault Juridique
Réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, les ministres de la justice de l’Union européenne, ont adopté ce jeudi 12 octobre 2017 le règlement créant le Parquet européen.
prudhommes_montpellier_fortunato_luce

Ordonnances travail : l’avis des responsables des prud’hommes de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Yann Fortunato, issu des rangs du Medef, est le président du Conseil des prud’hommes (CPH) de Montpellier. Jean-Paul Luce, syndiqué à la CGT, en est le vice-président. Leurs points de vue sur les ordonnances relatives à la réforme du code du Travail sont aux antipodes l’un de l’autre. Un terrain d’entente cependant : en magistrats, ils s’affirment prêts à pleinement appliquer les nouvelles dispositions. Réponses croisées. Article publié dans son intégralité dans notre édition print du jeudi 12 octobre 2017, N°3172.

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

| Par Hérault Juridique
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.

Abonnement newsletter

L’actualité juridique et économique de l’Hérault toutes les semaines dans votre boite mail.

En renseignant votre adresse email, vous accepter de recevoir nos derniers articles par email et vous prenez connaissance de notre Politique de confidentialité