Étiquette : justice

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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

| Par Hérault Juridique
Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.
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Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

| Par Hérault Juridique
Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.

Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire

| Par Yves TOPOL
Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.

Luc Barbier nommé à la présidence du TGI de Béziers

| Par Hérault Juridique
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Béziers, de M. Luc BARBIER, actuellement conseiller à la cour d’appel de Nîmes.

Le Premier Président Eric Negron quitte la Cour d’appel de Montpellier

| Par Hérault Juridique
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé le 22 juin 2017 la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de M. Éric NEGRON, actuellement premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Faculté de Droit de Montpellier : quand Nicole Belloubet n’était pas encore ministre de la Justice

| Par Yves TOPOL
Archives HJE. Ouverte par son doyen Marie-Elisabeth André, la rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier qui s’est tenue le 23 septembre 2016, avait pour invitée d’honneur, Nicole Belloubet, alors membre du Conseil constitutionnel. La future garde des Sceaux du gouvernement Philippe II, avait donné sa leçon inaugurale en traitant de la question : « Peut-on parler de progrès en matière de justice ? ». L’HJE avait suivi la conférence*. Extraits…

Université de Montpellier : un partenariat inédit avec le monde judiciaire (TGI – SPIP)

| Par Hérault Juridique
L’Université de Montpellier a répondu favorablement à la demande du procureur de la République et s'engage dans la mise en place de la peine alternative TIG. Le travail d'intérêt général permet de faire effectuer à la personne condamnée une activité utile pour la société, dans une démarche réparatrice, par un dispositif de réinsertion sociale formatrice des personnes condamnées, notamment des plus jeunes.

Justice du 21e siècle : publication de plusieurs décrets (PACS, action de groupe, état civil, procédure civile)

| Par Hérault Juridique
Ces mesures issues de la loi J21 ou au-delà, sont autant de réformes visant à rendre la Justice civile - qui concerne chaque année des millions de Français - plus efficace, plus accessible et plus simple. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est félicité de la publication ce 10 mai 2017, de sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.
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Chambres commerciales internationales : les préconisations du rapport Canivet

| Par Hérault Juridique
Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, a remis au ministre de la Justice, ce 4 mai 2017, son rapport relatif à la création de chambres commerciales internationales.

Justice : diffusion de la liste des postes proposés aux auditeurs de justice

| Par Daniel Croci
Aux termes de ses délibérations, le jury d’examen de sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a prononcé l’aptitude de 257 auditeurs de justice de la promotion 2015, qui seront donc appelés à prendre leurs premières fonctions de magistrat au 1er septembre 2017. Le ministère de la Justice vient de diffuser ce 15 mars 2017, la liste des postes qui leurs sont proposés en vue de leur première affectation en juridiction, et qu’ils devront se répartir d’ici le 24 mars 2017.
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La Cour des Comptes rend public un référé « Caisse des dépôts et consignations »

| Par Hérault Juridique
La Cour a examiné la gestion de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, pour les exercices 2007 à 2015. L'enquête de la Cour notifiée le 23 décembre 2016, a porté sur les dépenses de fonctionnement de l'établissement public. La Cour des comptes a constaté que l'établissement public a connu une progression anormalement rapide de ces dépenses dont certaines sont irrégulières. Elle vient de rendre le référé adressé à la gouvernance de la CDC.

La charte nationale d’accès au droit est signée !

| Par Hérault Juridique
Le garde des sceaux, ministre de la justice a signé le mercredi 22 février 2017 à la Chancellerie, la charte nationale de l’accès au droit avec sept associations, fondations ou fédérations : Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique. Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.
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Concours d’éducateur de la PJJ : les inscriptions ouvertes

| Par Daniel Croci
Soucieux d’assurer l’égalité des chances à l'entrée aux concours de ses différentes formations, le ministère de la Justice a créé en 2007 les classes préparatoires intégrées dans ses quatre écoles. Les inscriptions à la 10e édition classe préparatoire intégrée (CPI) au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont ouvertes sont ouvertes jusqu'au 9 mai 2017.
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Didier Migaud « La Cour des comptes ne doit ni plaire, ni déplaire…»

| Par Daniel Croci
Le premier président de la Cour des comptes était une nouvelle fois présent à Montpellier, pour assister à la première audience solennelle de rentrée de la chambre régionale d'Occitanie qui « caractérise parfaitement la grande capacité d’adaptation des juridictions financières pour continuer à remplir leurs missions de manière toujours plus efficace ». Didier Migaud a délivré plusieurs messages, comme l’importance accordée aux juridictions financières en général et les évolutions des missions des juridictions financières, « en phase précisément avec les attentes mais aussi la confiance du législateur et des citoyens ».

Yann Fortunato, nouveau président du conseil de prud’hommes de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Dirigeant plusieurs entreprises basées à Castries et conseiller prud’homal depuis 2008, Yann Fortunato (44 ans, père de trois enfants) a été porté le 6 janvier 2017 à la tête du conseil de prud’hommes de Montpellier avec 42 voix (contre 11 à Jean-Luc Manival, et 1 abstention). Il bénéficiait des appuis de plusieurs syndicats, dont ceux du Medef et de la CGPME.

TGI de Montpellier : surmonter le paradoxe entre réalité et image de la justice

| Par Yves TOPOL
Pour le tribunal de grande instance de Montpellier, l’année 2016 est marquée par une très forte activité. Plusieurs points forts ont été abordés lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, dont la contradiction entre la réalité du travail des juges et l’image que s’en fait le public, ou encore la prochaine mise en place des mesures prévues par la loi J 21.

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