Étiquette : justice

Loi de Finances 2018 : un budget de la Justice à 6,980 Mrds €

| Par Hérault Juridique
Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a présenté mercredi 27 septembre 2017, le budget de son ministère qu'elle va défendre devant les parlementaires dans le cadre du vote de la Loi de Finances 2018. Un budget de la Justice en augmentation de + 3,9%. Une loi de programmation sur trois ans qui doit être présentée début 2018, prévoit de nouvelles hausses pour le budget du ministère de la Justice, de + 4,3% en 2019 et de + 5,1% en 2020.
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Luc Barbier, le nouveau président du TGI de Béziers, veut des renforts

| Par Yves TOPOL
Installé le 1er septembre dernier comme président du tribunal de grande instance (TGI) de Béziers, Luc Barbier, se déclare «résolument non adepte de la langue de bois». Il ne cache pas que «la situation de la juridiction est totalement inacceptable», eu égard aux effectifs nettement insuffisants.

Le TGI de Montpellier étoffe son effectif

| Par Yves TOPOL
Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier bénéficie d'un 52e poste pour les magistrats du siège, et du côté du parquet, les renforts arrivent enfin. Mais ils ne sont pas à la hauteur des besoins.

La Justice ouvre ses portes aux Journées européennes du patrimoine 2017

| Par Hérault Juridique
Comme chaque année, les Journées du Patrimoine offrent la possibilité de découvrir ou redécouvrir les lieux de Justice. Elles permettent de parcourir des sites chargés d'histoire, mais aussi des lieux ouverts, vivants et accessibles, au service des citoyens et des justiciables. Ce sera le cas pour la Cour d'appel de Montpellier…
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La Cour de cassation continue de travailler à un rythme soutenu

| Par Hérault Juridique
Pour la première fois depuis plusieurs années, le stock général d’affaires en cours devant la Cour de cassation a diminué. La Haute juridiction poursuit en 2017 ses travaux de réflexion sur la motivation des arrêts et le filtrage des pourvois.
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Le Sénat prend les devants pour redresser la justice

| Par Hérault Juridique
Après des travaux de plusieurs mois, le Sénat a finalisé deux propositions de loi visant à redresser la justice. Pour ne pas perdre de temps, il se dit prêt à en faire bénéficier le gouvernement Philippe dans une approche constructive, et propose d'accroître de 5 % par an le budget dédié à ce domaine.

Le TGI de Montpellier installe ses magistrats à titre temporaire

| Par Yves TOPOL
Une « première » au tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier : 7 anciens juges de proximité, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), magistrats exerçant à titre temporaire, ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 7 juillet 2017.

Luc Barbier nommé à la présidence du TGI de Béziers

| Par Hérault Juridique
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Béziers, de M. Luc BARBIER, actuellement conseiller à la cour d’appel de Nîmes.

Le Premier Président Eric Negron quitte la Cour d’appel de Montpellier

| Par Hérault Juridique
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé le 22 juin 2017 la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de M. Éric NEGRON, actuellement premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Faculté de Droit de Montpellier : quand Nicole Belloubet n’était pas encore ministre de la Justice

| Par Yves TOPOL
Archives HJE. Ouverte par son doyen Marie-Elisabeth André, la rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier qui s’est tenue le 23 septembre 2016, avait pour invitée d’honneur, Nicole Belloubet, alors membre du Conseil constitutionnel. La future garde des Sceaux du gouvernement Philippe II, avait donné sa leçon inaugurale en traitant de la question : « Peut-on parler de progrès en matière de justice ? ». L’HJE avait suivi la conférence*. Extraits…

Université de Montpellier : un partenariat inédit avec le monde judiciaire (TGI – SPIP)

| Par Hérault Juridique
L’Université de Montpellier a répondu favorablement à la demande du procureur de la République et s'engage dans la mise en place de la peine alternative TIG. Le travail d'intérêt général permet de faire effectuer à la personne condamnée une activité utile pour la société, dans une démarche réparatrice, par un dispositif de réinsertion sociale formatrice des personnes condamnées, notamment des plus jeunes.

Justice du 21e siècle : publication de plusieurs décrets (PACS, action de groupe, état civil, procédure civile)

| Par Hérault Juridique
Ces mesures issues de la loi J21 ou au-delà, sont autant de réformes visant à rendre la Justice civile - qui concerne chaque année des millions de Français - plus efficace, plus accessible et plus simple. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, s'est félicité de la publication ce 10 mai 2017, de sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.
rurban.fr

Chambres commerciales internationales : les préconisations du rapport Canivet

| Par Hérault Juridique
Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, a remis au ministre de la Justice, ce 4 mai 2017, son rapport relatif à la création de chambres commerciales internationales.

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