Étiquette : justice

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« Dégel » anticipé des crédits de fonctionnement et d’investissement destinés aux tribunaux

| Par Hérault Juridique
Le Premier ministre vient d'annoncer le dégel de la totalité des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions, soit 40,5 millions d’euros. Ces crédits de la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 avaient été immobilisés et « gelés » comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2017. Pour rappel, ces crédits ne sont généralement pas dégelés avant la fin de l’année, voire annulés.

Tribunal de commerce de Montpellier : 2017, l’année du basculement

| Par Daniel Croci
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017, le procureur Christophe Barret a dressé le bilan d’activité de la juridiction. « L’année 2017 se présente comme une année de basculement » a-t-il dit. Pour trois raisons : 2016 a marqué une nette amélioration dans la situation économique du ressort du tribunal, et l’année qui s’ouvre devrait s’inscrire en continuité ; un nouveau cycle d’actions, tendant à faire respecter par les sociétés l’obligation du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, va être lancé ; et enfin, la juridiction change de présidence.

Dix nouveaux juges au tribunal de commerce de Montpellier (2017)

| Par Daniel Croci
Lors de l'audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017 a eu lieu le renouvellement partiel des 44 juges consulaires qui animent le tribunal de commerce de Montpellier. On note 5 départs pour 10 arrivées, dont le retour de 2 anciens juges qui ont choisi de revenir dans la juridiction. La présidence change également. Jean-Marc Pauzes succède à Bruno Pascal à la tête de la juridiction.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (30 jan-2 fev, Paris)

| Par Hérault Juridique
Organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - en partenariat avec l'ENM, le CNRS et le ministère de la Justice - les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice auront lieu à Paris du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 au Campus Gérard-Mégie du CNRS. Ils doivent permettre de dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Jean-Marc PAUZES, président du tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Jeudi 19 janvier 2017, Jean-Marc PAUZES, 51 ans, gérant de la société Themis, a été officialisé dans ses nouvelles fonctions de président du tribunal de commerce de Montpellier, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction. Il succède à Bruno Pascal, qui n'avait pas souhaité prolonger son mandat aprèstheize années passées au TC comme juge consulaire d'abord, puis président depuis 2009.

Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Tribunaux de commerce : un congrès pour aller de l’avant

| Par Hérault Juridique
La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

Eric Négron : la Justice du XXIe siècle sur les rails

| Par Yves TOPOL
La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite Loi J21, vise notamment à rapprocher la justice du citoyen, à favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends, à améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice, à recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles et à introduire les actions de groupe. Eric Négron, premier président de la cour d’appel de Montpellier, présente les principales mesures prévues pour la justice judiciaire, soulignant que l’année 2017 sera consacrée pour une bonne part à la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Justice du XXIe siècle : validation du Conseil constitutionnel

| Par Hérault Juridique
Le Conseil constitutionnel a validé le 17 novembre dernier le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte fondateur, contenant de nombreuses réformes structurelles destinées à renforcer le service public de la justice, vise à simplifier le quotidien des citoyens. Selon le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, ces réformes doivent permettre aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges.

Hausse du budget de la Justice

| Par Hérault Juridique
« La version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. En chiffres absolus, par rapport au PLF 2016, c’est une augmentation…

Futur statut de commissaire de justice

| Par Hérault Juridique
En conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi…

Programme immobilier pénitentiaire : Nîmes-Alès et Toulouse prioritaires

| Par Hérault Juridique
Le Premier Ministre a annoncé ce 6 octobre 2016, depuis l'Ecole nationale d’administration pénitentiaire à Agen, le programme immobilier pénitentiaire arbitré qui doit amplifier l’effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d’atteindre l’encellulement individuel.

La Cour internationale de Justice et la responsabilité internationale des Etats

| Par Daniel Croci
Invité par le tribunal administratif de Montpellier et sa présidente, Dominique Bonmati, pour intervenir à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2016, M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, a évoqué le 16 septembre dernier la responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux.

Tribunal administratif : conditions optimales d’exercice et nouveaux défis en 2017

| Par Daniel Croci
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016. Double fait marquant, c’était la quatrième audience solennelle de rentrée pour Dominique Bonmati, mais la dernière à Montpellier : la présidente du TA doit rejoindre le tribunal administratif de Marseille le 30 novembre prochain. Pour cette « dernière », Mme Bonmati avait invité M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, pour une intervention sur « La responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux ».

Occitanie : la Justice ouvre ses portes pour les Journées du patrimoine

| Par Hérault Juridique
Ce week-end (17-18 septembre 2016) aura lieu la 33e édition des Journées européennes du patrimoine, sur le thème "Patrimoine et citoyenneté". Pour cette édition, le ministère de la Justice a décidé d’ouvrir largement ses portes. Pour la première fois, plus de 40 lieux judiciaires seront ouverts au public, partout en France et donc en Occitanie…

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