Étiquette : justice

La charte nationale d’accès au droit est signée !

| Par Hérault Juridique
Le garde des sceaux, ministre de la justice a signé le mercredi 22 février 2017 à la Chancellerie, la charte nationale de l’accès au droit avec sept associations, fondations ou fédérations : Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique. Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.
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Concours d’éducateur de la PJJ : les inscriptions ouvertes

| Par Daniel Croci
Soucieux d’assurer l’égalité des chances à l'entrée aux concours de ses différentes formations, le ministère de la Justice a créé en 2007 les classes préparatoires intégrées dans ses quatre écoles. Les inscriptions à la 10e édition classe préparatoire intégrée (CPI) au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont ouvertes sont ouvertes jusqu'au 9 mai 2017.
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Didier Migaud « La Cour des comptes ne doit ni plaire, ni déplaire…»

| Par Daniel Croci
Le premier président de la Cour des comptes était une nouvelle fois présent à Montpellier, pour assister à la première audience solennelle de rentrée de la chambre régionale d'Occitanie qui « caractérise parfaitement la grande capacité d’adaptation des juridictions financières pour continuer à remplir leurs missions de manière toujours plus efficace ». Didier Migaud a délivré plusieurs messages, comme l’importance accordée aux juridictions financières en général et les évolutions des missions des juridictions financières, « en phase précisément avec les attentes mais aussi la confiance du législateur et des citoyens ».

Yann Fortunato, nouveau président du conseil de prud’hommes de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Dirigeant plusieurs entreprises basées à Castries et conseiller prud’homal depuis 2008, Yann Fortunato (44 ans, père de trois enfants) a été porté le 6 janvier 2017 à la tête du conseil de prud’hommes de Montpellier avec 42 voix (contre 11 à Jean-Luc Manival, et 1 abstention). Il bénéficiait des appuis de plusieurs syndicats, dont ceux du Medef et de la CGPME.

TGI de Montpellier : surmonter le paradoxe entre réalité et image de la justice

| Par Yves TOPOL
Pour le tribunal de grande instance de Montpellier, l’année 2016 est marquée par une très forte activité. Plusieurs points forts ont été abordés lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, dont la contradiction entre la réalité du travail des juges et l’image que s’en fait le public, ou encore la prochaine mise en place des mesures prévues par la loi J 21.

Cour d’appel de Montpellier : installation de quatre nouveaux magistrats

| Par Yves TOPOL
Le 16 janvier 2017, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est tenue dans un palais de justice quelque peu relooké, en présence notamment du préfet de l’Hérault, de nombreuses personnalités issues des milieux politique et économique, de la police, de la gendarmerie, et de représentants des autorités civiles, administratives et religieuses ainsi que des professions juridiques. Le premier président a procédé à l'installation de 4 nouveaux magistrats.
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« Dégel » anticipé des crédits de fonctionnement et d’investissement destinés aux tribunaux

| Par Hérault Juridique
Le Premier ministre vient d'annoncer le dégel de la totalité des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions, soit 40,5 millions d’euros. Ces crédits de la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 avaient été immobilisés et « gelés » comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2017. Pour rappel, ces crédits ne sont généralement pas dégelés avant la fin de l’année, voire annulés.

Tribunal de commerce de Montpellier : 2017, l’année du basculement

| Par Daniel Croci
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017, le procureur Christophe Barret a dressé le bilan d’activité de la juridiction. « L’année 2017 se présente comme une année de basculement » a-t-il dit. Pour trois raisons : 2016 a marqué une nette amélioration dans la situation économique du ressort du tribunal, et l’année qui s’ouvre devrait s’inscrire en continuité ; un nouveau cycle d’actions, tendant à faire respecter par les sociétés l’obligation du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, va être lancé ; et enfin, la juridiction change de présidence.

Dix nouveaux juges au tribunal de commerce de Montpellier (2017)

| Par Daniel Croci
Lors de l'audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017 a eu lieu le renouvellement partiel des 44 juges consulaires qui animent le tribunal de commerce de Montpellier. On note 5 départs pour 10 arrivées, dont le retour de 2 anciens juges qui ont choisi de revenir dans la juridiction. La présidence change également. Jean-Marc Pauzes succède à Bruno Pascal à la tête de la juridiction.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (30 jan-2 fev, Paris)

| Par Hérault Juridique
Organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - en partenariat avec l'ENM, le CNRS et le ministère de la Justice - les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice auront lieu à Paris du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 au Campus Gérard-Mégie du CNRS. Ils doivent permettre de dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Jean-Marc PAUZES, président du tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Jeudi 19 janvier 2017, Jean-Marc PAUZES, 51 ans, gérant de la société Themis, a été officialisé dans ses nouvelles fonctions de président du tribunal de commerce de Montpellier, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction. Il succède à Bruno Pascal, qui n'avait pas souhaité prolonger son mandat aprèstheize années passées au TC comme juge consulaire d'abord, puis président depuis 2009.

Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Tribunaux de commerce : un congrès pour aller de l’avant

| Par Hérault Juridique
La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

Eric Négron : la Justice du XXIe siècle sur les rails

| Par Yves TOPOL
La loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite Loi J21, vise notamment à rapprocher la justice du citoyen, à favoriser les modes alternatifs dans les règlements des différends, à améliorer l’organisation du fonctionnement du service public de la justice, à recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles et à introduire les actions de groupe. Eric Négron, premier président de la cour d’appel de Montpellier, présente les principales mesures prévues pour la justice judiciaire, soulignant que l’année 2017 sera consacrée pour une bonne part à la mise en œuvre de la nouvelle loi.

Justice du XXIe siècle : validation du Conseil constitutionnel

| Par Hérault Juridique
Le Conseil constitutionnel a validé le 17 novembre dernier le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte fondateur, contenant de nombreuses réformes structurelles destinées à renforcer le service public de la justice, vise à simplifier le quotidien des citoyens. Selon le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, ces réformes doivent permettre aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges.

Hausse du budget de la Justice

| Par Hérault Juridique
« La version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. En chiffres absolus, par rapport au PLF 2016, c’est une augmentation…

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