Étiquette : justice

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Chambres commerciales internationales : les préconisations du rapport Canivet

| Par Hérault Juridique
Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, a remis au ministre de la Justice, ce 4 mai 2017, son rapport relatif à la création de chambres commerciales internationales.

Justice : diffusion de la liste des postes proposés aux auditeurs de justice

| Par Daniel Croci
Aux termes de ses délibérations, le jury d’examen de sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) a prononcé l’aptitude de 257 auditeurs de justice de la promotion 2015, qui seront donc appelés à prendre leurs premières fonctions de magistrat au 1er septembre 2017. Le ministère de la Justice vient de diffuser ce 15 mars 2017, la liste des postes qui leurs sont proposés en vue de leur première affectation en juridiction, et qu’ils devront se répartir d’ici le 24 mars 2017.
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La Cour des Comptes rend public un référé « Caisse des dépôts et consignations »

| Par Hérault Juridique
La Cour a examiné la gestion de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, pour les exercices 2007 à 2015. L'enquête de la Cour notifiée le 23 décembre 2016, a porté sur les dépenses de fonctionnement de l'établissement public. La Cour des comptes a constaté que l'établissement public a connu une progression anormalement rapide de ces dépenses dont certaines sont irrégulières. Elle vient de rendre le référé adressé à la gouvernance de la CDC.

La charte nationale d’accès au droit est signée !

| Par Hérault Juridique
Le garde des sceaux, ministre de la justice a signé le mercredi 22 février 2017 à la Chancellerie, la charte nationale de l’accès au droit avec sept associations, fondations ou fédérations : Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique. Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.
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Concours d’éducateur de la PJJ : les inscriptions ouvertes

| Par Daniel Croci
Soucieux d’assurer l’égalité des chances à l'entrée aux concours de ses différentes formations, le ministère de la Justice a créé en 2007 les classes préparatoires intégrées dans ses quatre écoles. Les inscriptions à la 10e édition classe préparatoire intégrée (CPI) au concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont ouvertes sont ouvertes jusqu'au 9 mai 2017.
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Didier Migaud « La Cour des comptes ne doit ni plaire, ni déplaire…»

| Par Daniel Croci
Le premier président de la Cour des comptes était une nouvelle fois présent à Montpellier, pour assister à la première audience solennelle de rentrée de la chambre régionale d'Occitanie qui « caractérise parfaitement la grande capacité d’adaptation des juridictions financières pour continuer à remplir leurs missions de manière toujours plus efficace ». Didier Migaud a délivré plusieurs messages, comme l’importance accordée aux juridictions financières en général et les évolutions des missions des juridictions financières, « en phase précisément avec les attentes mais aussi la confiance du législateur et des citoyens ».

Yann Fortunato, nouveau président du conseil de prud’hommes de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Dirigeant plusieurs entreprises basées à Castries et conseiller prud’homal depuis 2008, Yann Fortunato (44 ans, père de trois enfants) a été porté le 6 janvier 2017 à la tête du conseil de prud’hommes de Montpellier avec 42 voix (contre 11 à Jean-Luc Manival, et 1 abstention). Il bénéficiait des appuis de plusieurs syndicats, dont ceux du Medef et de la CGPME.

TGI de Montpellier : surmonter le paradoxe entre réalité et image de la justice

| Par Yves TOPOL
Pour le tribunal de grande instance de Montpellier, l’année 2016 est marquée par une très forte activité. Plusieurs points forts ont été abordés lors de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction, dont la contradiction entre la réalité du travail des juges et l’image que s’en fait le public, ou encore la prochaine mise en place des mesures prévues par la loi J 21.

Cour d’appel de Montpellier : installation de quatre nouveaux magistrats

| Par Yves TOPOL
Le 16 janvier 2017, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier s’est tenue dans un palais de justice quelque peu relooké, en présence notamment du préfet de l’Hérault, de nombreuses personnalités issues des milieux politique et économique, de la police, de la gendarmerie, et de représentants des autorités civiles, administratives et religieuses ainsi que des professions juridiques. Le premier président a procédé à l'installation de 4 nouveaux magistrats.
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« Dégel » anticipé des crédits de fonctionnement et d’investissement destinés aux tribunaux

| Par Hérault Juridique
Le Premier ministre vient d'annoncer le dégel de la totalité des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions, soit 40,5 millions d’euros. Ces crédits de la loi de finances initiale (LFI) pour 2017 avaient été immobilisés et « gelés » comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2017. Pour rappel, ces crédits ne sont généralement pas dégelés avant la fin de l’année, voire annulés.

Tribunal de commerce de Montpellier : 2017, l’année du basculement

| Par Daniel Croci
A l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017, le procureur Christophe Barret a dressé le bilan d’activité de la juridiction. « L’année 2017 se présente comme une année de basculement » a-t-il dit. Pour trois raisons : 2016 a marqué une nette amélioration dans la situation économique du ressort du tribunal, et l’année qui s’ouvre devrait s’inscrire en continuité ; un nouveau cycle d’actions, tendant à faire respecter par les sociétés l’obligation du dépôt de leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, va être lancé ; et enfin, la juridiction change de présidence.

Dix nouveaux juges au tribunal de commerce de Montpellier (2017)

| Par Daniel Croci
Lors de l'audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017 a eu lieu le renouvellement partiel des 44 juges consulaires qui animent le tribunal de commerce de Montpellier. On note 5 départs pour 10 arrivées, dont le retour de 2 anciens juges qui ont choisi de revenir dans la juridiction. La présidence change également. Jean-Marc Pauzes succède à Bruno Pascal à la tête de la juridiction.

Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice (30 jan-2 fev, Paris)

| Par Hérault Juridique
Organisés par la Mission de recherche Droit et Justice et le secrétariat d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - en partenariat avec l'ENM, le CNRS et le ministère de la Justice - les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice auront lieu à Paris du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 au Campus Gérard-Mégie du CNRS. Ils doivent permettre de dresser un état des lieux des recherches dans les domaines juridiques et judiciaires, encourager le débat entre professionnels du droit et chercheurs, réfléchir aux nouveaux défis politiques, économiques, technologiques et sociétaux de notre monde contemporain.

Jean-Marc PAUZES, président du tribunal de commerce de Montpellier

| Par Daniel Croci
Jeudi 19 janvier 2017, Jean-Marc PAUZES, 51 ans, gérant de la société Themis, a été officialisé dans ses nouvelles fonctions de président du tribunal de commerce de Montpellier, à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction. Il succède à Bruno Pascal, qui n'avait pas souhaité prolonger son mandat aprèstheize années passées au TC comme juge consulaire d'abord, puis président depuis 2009.

Un plan de sauvetage pour la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Montpellier, les deux chefs de juridiction ont souligné l’insuffisance des effectifs vis-à-vis du niveau élevé de l’activité. D’importants renforts sont demandés au ministère de la Justice. Des moyens informatiques supplémentaires contribueraient également à améliorer la situation.

Tribunaux de commerce : un congrès pour aller de l’avant

| Par Hérault Juridique
La cité phocéenne vient d’accueillir le Congrès national des tribunaux de commerce. Deux jours intenses pour faire le point sur les récentes réformes et évoquer l’avenir des entreprises fragilisées par des crises à répétition.

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