Étiquette : justice

Occitanie : la Justice ouvre ses portes pour les Journées du patrimoine

| Par Hérault Juridique
Ce week-end (17-18 septembre 2016) aura lieu la 33e édition des Journées européennes du patrimoine, sur le thème "Patrimoine et citoyenneté". Pour cette édition, le ministère de la Justice a décidé d’ouvrir largement ses portes. Pour la première fois, plus de 40 lieux judiciaires seront ouverts au public, partout en France et donc en Occitanie…

Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif de Montpellier

| Par Daniel Croci
Brigitte VIDARD prendra ses fonctions de présidente du tribunal administratif de Montpellier le 19 décembre 2016. Elle remplacera Mme Dominique BONMATI, nommée présidente du tribunal administratif de Marseille*. C’est en quelque sorte un retour aux sources pour l’actuelle présidente du TA de Grenoble, qui connaît bien la juridiction montpelliéraine pour y avoir notamment exercé en tant que vice-présidente entre 2002 et 2008.

La Justice fait sa rentrée à Montpellier et Béziers

| Par Daniel Croci
A la une de "l'Hérault juridique" du jeudi 8 septembre 2016 (n°3115), retrouvez la rentrée de la cour d'appel de Montpellier et de la cité judiciaire de Béziers. Au sommaire : les nouveaux magistrats nommés à la cour d'appel de Montpellier et le nouvel organigramme de la Cour, et les nouveaux magistrats du TGI de Béziers. A lire également, l'interview de Christian Combes, président du Tribunal de Grande Instance biterrois…

Le tribunal administratif de Montpellier va changer de chef de juridiction

| Par Daniel Croci
Mme Brigitte VIDARD prendra ses fonctions de présidente le 19 décembre 2016. Elle remplacera Mme Dominique BONMATI, nommée présidente du tribunal administratif de Marseille*. C’est en quelque sorte un retour aux sources pour l’actuelle présidente du TA de Grenoble, qui connaît bien la juridiction montpelliéraine pour y avoir notamment exercé en tant que vice-présidente entre 2002 et 2008. Brigitte Vidard a présidé pendant trois ans et demi le tribunal administratif

TGI de béziers : les nouveaux magistrats

| Par Daniel Croci
1er septembre 2016 – Huit nouveaux magistrats (soit un quart de l’effectif total renouvelé), six au siège et deux au parquet, de même…

DSP Eau et Assainissement Béziers Méditerranée : le recours de la SAUR rejeté

| Par Hérault Juridique
« Dans l’affaire qui opposait la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée à la SAUR, entreprise écartée dans le cadre des marchés de l’eau et de l’assainissement, le juge administratif a rendu ce vendredi 29 juillet 2016 sa décision : le recours de la Saur est rejeté, la procédure menée par l’agglomération est validée », indique dans un courriel son président, Frédéric Lacas, qui attaque à son tour le maire de Béziers pour « campagne diffamatoire ».

Surpopulation carcérale

| Par Hérault Juridique
Le ministère de la Justice a publié le 19 juillet 2016, comme chaque mois, ses statistiques mensuelles de la population carcérale en France.…

Au sommaire de l’HJE n°3029 – Cour d’appel : une audience solennelle sous le sceau de l’émotion

| Par Hérault Juridique
Egalement au sommaire du 3029e numéro de l'Hérault Juridique et Economique : TERRITOIRE - L’appellation AOC Languedoc fête ses 30 ans ; contrat de plan Etat-région 2015-2020 : la répartition des fonds. ENTREPRISES - Créations et défaillances d’entreprises, quelles perspectives ? ; Lancement de l’entrée en Bourse de la société montpelliéraine Oceasoft ; Comwatt active l’autonomie énergétique des foyers. MESURES - La simplification administrative ; La simplification en droit du travail. CONJONCTURE - L’économie du partage sera-t-elle incontournable en 2015 ? CULTURE - Marc Gaillet, la photographie sans concessions et engagée ; Aaron Siskind : de la photo documentaire à l’abstraction. (Annonces légales Hérault juridique)

Contentieux / Tribunal de commerce – barreau de Montpellier : une convention pour gagner du temps

| Par Daniel Croci
Mardi 9 décembre 2014, Bruno Pascal et le bâtonnier Luc Kirkyacharian ont cosigné une convention relative à la procédure contentieuse. But visé : un gain de temps pour les justiciables, les avocats et la juridiction, dans un souci d’efficacité et de sécurité, par l’adoption de normes connues, acceptées et appliquées par l’ensemble des membres des institutions signataires de la convention… 

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