Étiquette : justice

Justice du XXIe siècle : validation du Conseil constitutionnel

| Par Hérault Juridique
Le Conseil constitutionnel a validé le 17 novembre dernier le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte fondateur, contenant de nombreuses réformes structurelles destinées à renforcer le service public de la justice, vise à simplifier le quotidien des citoyens. Selon le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, ces réformes doivent permettre aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges.

Hausse du budget de la Justice

| Par Hérault Juridique
« La version 2017 représente la plus forte hausse budgétaire du quinquennat. En chiffres absolus, par rapport au PLF 2016, c’est une augmentation…

Futur statut de commissaire de justice

| Par Hérault Juridique
En conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2016, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi…

Programme immobilier pénitentiaire : Nîmes-Alès et Toulouse prioritaires

| Par Hérault Juridique
Le Premier Ministre a annoncé ce 6 octobre 2016, depuis l'Ecole nationale d’administration pénitentiaire à Agen, le programme immobilier pénitentiaire arbitré qui doit amplifier l’effort de construction au bénéfice du parc immobilier pénitentiaire en se fixant comme objectif d’atteindre l’encellulement individuel.

La Cour internationale de Justice et la responsabilité internationale des Etats

| Par Daniel Croci
Invité par le tribunal administratif de Montpellier et sa présidente, Dominique Bonmati, pour intervenir à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée 2016, M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, a évoqué le 16 septembre dernier la responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux.

Tribunal administratif : conditions optimales d’exercice et nouveaux défis en 2017

| Par Daniel Croci
Le tribunal administratif de Montpellier a tenu son audience solennelle de rentrée le 16 septembre 2016. Double fait marquant, c’était la quatrième audience solennelle de rentrée pour Dominique Bonmati, mais la dernière à Montpellier : la présidente du TA doit rejoindre le tribunal administratif de Marseille le 30 novembre prochain. Pour cette « dernière », Mme Bonmati avait invité M. Ronny Abraham, l’actuel président de la Cour internationale de justice de La Haye, pour une intervention sur « La responsabilité internationale des Etats à raison des décisions des juges nationaux ».

Occitanie : la Justice ouvre ses portes pour les Journées du patrimoine

| Par Hérault Juridique
Ce week-end (17-18 septembre 2016) aura lieu la 33e édition des Journées européennes du patrimoine, sur le thème "Patrimoine et citoyenneté". Pour cette édition, le ministère de la Justice a décidé d’ouvrir largement ses portes. Pour la première fois, plus de 40 lieux judiciaires seront ouverts au public, partout en France et donc en Occitanie…

Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif de Montpellier

| Par Daniel Croci
Brigitte VIDARD prendra ses fonctions de présidente du tribunal administratif de Montpellier le 19 décembre 2016. Elle remplacera Mme Dominique BONMATI, nommée présidente du tribunal administratif de Marseille*. C’est en quelque sorte un retour aux sources pour l’actuelle présidente du TA de Grenoble, qui connaît bien la juridiction montpelliéraine pour y avoir notamment exercé en tant que vice-présidente entre 2002 et 2008.

La Justice fait sa rentrée à Montpellier et Béziers

| Par Daniel Croci
A la une de "l'Hérault juridique" du jeudi 8 septembre 2016 (n°3115), retrouvez la rentrée de la cour d'appel de Montpellier et de la cité judiciaire de Béziers. Au sommaire : les nouveaux magistrats nommés à la cour d'appel de Montpellier et le nouvel organigramme de la Cour, et les nouveaux magistrats du TGI de Béziers. A lire également, l'interview de Christian Combes, président du Tribunal de Grande Instance biterrois…

Le tribunal administratif de Montpellier va changer de chef de juridiction

| Par Daniel Croci
Mme Brigitte VIDARD prendra ses fonctions de présidente le 19 décembre 2016. Elle remplacera Mme Dominique BONMATI, nommée présidente du tribunal administratif de Marseille*. C’est en quelque sorte un retour aux sources pour l’actuelle présidente du TA de Grenoble, qui connaît bien la juridiction montpelliéraine pour y avoir notamment exercé en tant que vice-présidente entre 2002 et 2008. Brigitte Vidard a présidé pendant trois ans et demi le tribunal administratif

TGI de béziers : les nouveaux magistrats

| Par Daniel Croci
1er septembre 2016 – Huit nouveaux magistrats (soit un quart de l’effectif total renouvelé), six au siège et deux au parquet, de même…

DSP Eau et Assainissement Béziers Méditerranée : le recours de la SAUR rejeté

| Par Hérault Juridique
« Dans l’affaire qui opposait la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée à la SAUR, entreprise écartée dans le cadre des marchés de l’eau et de l’assainissement, le juge administratif a rendu ce vendredi 29 juillet 2016 sa décision : le recours de la Saur est rejeté, la procédure menée par l’agglomération est validée », indique dans un courriel son président, Frédéric Lacas, qui attaque à son tour le maire de Béziers pour « campagne diffamatoire ».

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