Étiquette : justice

DSP Eau et Assainissement Béziers Méditerranée : le recours de la SAUR rejeté

| Par Hérault Juridique
« Dans l’affaire qui opposait la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée à la SAUR, entreprise écartée dans le cadre des marchés de l’eau et de l’assainissement, le juge administratif a rendu ce vendredi 29 juillet 2016 sa décision : le recours de la Saur est rejeté, la procédure menée par l’agglomération est validée », indique dans un courriel son président, Frédéric Lacas, qui attaque à son tour le maire de Béziers pour « campagne diffamatoire ».

Surpopulation carcérale

| Par Hérault Juridique
Le ministère de la Justice a publié le 19 juillet 2016, comme chaque mois, ses statistiques mensuelles de la population carcérale en France.…

Au sommaire de l’HJE n°3029 – Cour d’appel : une audience solennelle sous le sceau de l’émotion

| Par Hérault Juridique
Egalement au sommaire du 3029e numéro de l'Hérault Juridique et Economique : TERRITOIRE - L’appellation AOC Languedoc fête ses 30 ans ; contrat de plan Etat-région 2015-2020 : la répartition des fonds. ENTREPRISES - Créations et défaillances d’entreprises, quelles perspectives ? ; Lancement de l’entrée en Bourse de la société montpelliéraine Oceasoft ; Comwatt active l’autonomie énergétique des foyers. MESURES - La simplification administrative ; La simplification en droit du travail. CONJONCTURE - L’économie du partage sera-t-elle incontournable en 2015 ? CULTURE - Marc Gaillet, la photographie sans concessions et engagée ; Aaron Siskind : de la photo documentaire à l’abstraction. (Annonces légales Hérault juridique)

Contentieux / Tribunal de commerce – barreau de Montpellier : une convention pour gagner du temps

| Par Daniel Croci
Mardi 9 décembre 2014, Bruno Pascal et le bâtonnier Luc Kirkyacharian ont cosigné une convention relative à la procédure contentieuse. But visé : un gain de temps pour les justiciables, les avocats et la juridiction, dans un souci d’efficacité et de sécurité, par l’adoption de normes connues, acceptées et appliquées par l’ensemble des membres des institutions signataires de la convention… 

Tribunal de commerce de Montpellier : reprise des audiences le vendredi 12 décembre

| Par Daniel Croci
Mardi 9 décembre 2014, en marge de la signature d'une convention de bonnes pratiques avec les avocats du barreau de Montpellier, Bruno Pascal, président du tribunal de commerce de Montpellier, a rappelé les raisons du mouvement de grève de l'institution lancé lundi 8 décembre. Le TC vient d'annoncer que les audiences reprendront dès demain matin, vendredi 12 décembre 2014 (Annonces légales Hérault Juridique)

Pierre Valleix, nommé procureur général près la cour d’appel de Montpellier

| Par Yves TOPOL
Le magistrat Pierre Valleix (61 ans), actuellement conseiller chargé de la justice au cabinet du président de la République François Hollande, vient d’être nommé procureur général près la cour d’appel de Montpellier lors du Conseil des ministres du 16 juillet dernier. (Annonces légales Hérault Juridique)

Tribunal de commerce de Montpellier : vers un nouveau blocage de la justice commerciale ?

| Par Daniel Croci
Entre la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et la Conférence générale des Juges consulaires de France, les courriers se succèdent et la tension monte. Au projet de réforme de la justice commerciale adressé par Mme TAUBIRA, les présidents des tribunaux de commerce (TC) répondent par une menace de grève des audiences qui pourrait prendre forme sous peu. Les juges consulaires du tribunal de commerce de Montpellier viennent de voter une motion dans ce sens. Pourtant, le contentieux entre le ministère et les juges consulaires semblait réglé… Lire les explications du président du tribunal de commerce de Montpellier, Bruno PASCAL… 

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