Cabanisation : signature d’une charte départementale de lutte

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Mardi 2 octobre, 6 nouvelles communes de l'arrondissement de Béziers signeront la charte départementale de lutte contre la cabanisation.

38 communes engagées dans ce plan de lutte renforcée

Béziers, Cers, Villeneuve-Lès-Béziers, Sauvian, Lespignan et Nissan-lez Ensérune, s’engagent le mardi 2 octobre 2018 en signant la charte de lutte contre la cabanisation en présence du Préfet de l’Hérault, du Procureur Général près de la cour d’appel de Montpellier ainsi que du Procureur de la République près le TGI de Béziers.

Outre une meilleure coordination des acteurs, l’adhésion à la charte donne la possibilité à chacune des communes entrantes de bénéficier d’un appui renforcé des services de l’Etat (DDTM), de formations juridiques et méthodologiques et d’un fonctionnement en réseau pour partager les bonnes pratiques et les expériences. Le département de l’Hérault est en effet concerné par le phénomène de constructions illégales qui revêt des dimensions multiples : sociales, d’hygiène et de salubrité, de sécurité, environnementales mais aussi économiques.

Charte départementale de lutte initiée en décembre 2008

Cette charte départementale de lutte contre la cabanisation a été initiée par l’Etat, le Parquet général et 16 communes volontaires pour renforcer la prévention et la répression des infractions. Depuis le 1er janvier 2018, avec ces 6 nouvelles communes, ce sont 13 communes supplémentaires qui adhèrent à ce dispositif.

Le bilan de cette charte est significatif : 574 contrevenants ont été sanctionnés entre 2012 et 2017, 448 ont été condamnés à la remise en état des lieux, et 276 destructions ou enlèvements ont été réalisés.

Une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs reste indispensable pour lutter contre ces constructions et implantations illégales et pour faire respecter les règles d’urbanisme et de prévention des risques, préserver les sites naturels et sanctionner les atteintes aux paysages ou à l’environnement.

D’après une étude de la DDTM en janvier 2016, si le processus de cabanisation s’est ralenti sur le littoral, il se développe de plus en plus dans la plaine languedocienne et l’arrière-pays.


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Lutte efficace contre la cabanisation

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