Hérault : refus de permis de construire pour deux parcs éoliens à Dio-et-Valquières

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Le tribunal administratif de Montpellier vient de valider les refus de permis de construire deux parcs éoliens sur le territoire de la commune de Dio-et-Valquières dans l'Hérault, située entre le lac du Salagou et la commune du Bousquet d'Orb.

Par deux jugements du 5 avril 2018, le tribunal administratif a rejeté les recours dirigés contre deux arrêtés du 4 avril 2016 par lesquels le préfet de l’Hérault avait refusé de délivrer un permis de construire deux parcs éoliens de cinq éoliennes et de quatre aérogénérateurs sur le territoire de cette commune héraultaise.

Préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques

Il considère que le préfet a pu légalement fonder ses refus sur l’article L. 122-9 du code de l’urbanisme, qui prévoit que « Les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard ».

Le tribunal administratif, qui souligne notamment que 71 aérogénérateurs ont été autorisés dans le secteur depuis 2006, prend à ce titre en compte les impacts cumulés de l’ensemble des éoliennes implantées au sein du domaine vital du couple d’aigles royaux, impliquant une multiplication des risques de collision.

Territoire de chasse de l’aigle royal

Il relève ainsi que les zones d’implantation des deux projets sont incluses dans le territoire de chasse de l’aigle royal et font donc partie intégrante de son domaine vital, ainsi que de celui de l’aigle de Bonelli, qui est une espèce en danger faisant l’objet d’une protection maximale. Il considère en outre que les projets portent une atteinte effective à plusieurs espèces de chauve-souris, avec un risque avéré de mortalité.

Visibles depuis le site classé du Salagou

Il retient enfin que les deux projets seraient visibles depuis le site classé du Salagou et la vallée de l’Orb et visibles simultanément avec la chapelle Saint-Amans, inscrite à l’inventaire des monuments historiques.

Le tribunal administratif de Montpellier a en conséquence estimé que les arrêtés de refus contestés n’étaient pas entachés d’erreurs dans l’appréciation des atteintes cumulées susceptibles d’être portées par les projets en cause aux paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel, en dépit des mesures compensatrices envisagées (faisant en cela une interprétation des dispositions appliquées conforme à celle opérée par la cour administrative d’appel de Lyon : CAA Lyon, 30 septembre 2014, Société Un coup de vent, n°12LY24437). C’est dans ces conditions qu’il a rejeté les requêtes dont il était saisi.

(DC)


Plus d’info sur :

http://montpellier.tribunal-administratif.fr/A-savoir/La-Lettre-de-jurisprudence/Refus-de-permis-de-construire-deux-parcs-eoliens-a-Dio-et-Valquieres

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