Liaison LIEN : le Département de l’Hérault saisit le Conseil d’Etat

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Dans un communiqué, le Département de l’Hérault dit prendre acte de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 19 février 2018 d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015, mais décide de se pourvoir en cassation…

Dans un communiqué, le Département de l’Hérault dit prendre acte de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 19 février 2018 d’annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de l’Hérault a déclaré d’utilité publique les travaux d’aménagement du tronçon entre l’A750 à Bel Air et la RD 986 au nord de Saint-Gély-du-Fesc.

L’institution départementale précise : « Ce projet a fait l’objet d’études de 4 tracés, dont celui proposé par l’association des riverains. Le Département relève que la cour ne remet pas en cause le tracé choisi. Le Département s’étonne de l’argument de la cour, qui estime qu’il n’a pas la capacité à financer le projet, alors que la construction des routes relève de sa compétence et qu’il n’a jamais failli pour réaliser des infrastructures routières. Compte tenu de l’importance du projet du LIEN trop souvent retardé par des contentieux juridiques, de son attente par la population au regard des grandes difficultés de circulation au nord de la métropole montpelliéraine mais aussi, des sommes déjà engagées sur ce projet, le Département a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. »

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Source Département de l’Hérault

 

 

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