Lutte efficace contre la cabanisation

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De gauche à droite : Christophe Barret, procureur de la République du tribunal de grande instance de Montpellier ; Pierre Denier, avocat général près la cour d’appel de Montpellier ; Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault ; Philippe Nucho, sous-préfet, secrétaire général adjoint ; et Matthieu Gregory, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault.

La lutte contre la cabanisation sur le littoral de l’Hérault marque des points. Aux côtés d’autres partenaires, les juridictions pénales jouent un rôle majeur.

La cabanisation, construction sans permis de construire sur un terrain inconstructible, persiste sur le littoral de l’Hérault. Elle prend des formes très diverses, du cabanon ou du mobil-home jusqu’à la véritable maison. La lutte engagée avec la charte du 4 décembre 2008 (mise à jour le 14 septembre 2015) vise à rendre aux espaces naturels et aux espaces agricoles leur destination initiale. Les efforts portent leurs fruits. Dans son intervention devant la presse à l’issue du comité de pilotage Cabanisation du 20 octobre dernier, le préfet Pierre Pouëssel insiste sur le travail collaboratif mené par l’ensemble des parties prenantes : services de l’Etat, juridictions, collectivités locales dont les 25 communes signataires de la Charte, chambre des notaires, représentants des assurances et des agents immobiliers…

La stabilisation du phénomène, déjà clairement affirmée en 2016, se confirme. Les remises en état des espaces naturels ou agricoles, impliquant la démolition des constructions illégales, se font plus nombreuses. « Sur la période 2012-2017, en amont des décisions de juridiction, 75 % des affaires confiées au médiateur près le procureur de la République ont trouvé une issue positive conduisant à la remise en état », indique Philippe Nucho, secrétaire général adjoint de la préfecture.

Un important volet pénal

Toujours pour 2012-2017, 574 condamnations à une amende ont été prononcées par les juridictions. 448 d’entre elles étaient assorties de remise en état dans délai imparti et sous astreinte par jour de retard. Sur les 427 dossiers avec délai arrivé à échéance, 276 ont donné lieu à une remise en état. Concernant les 151 autres dossiers, la remise en état par le délinquant est en attente. Actuellement, dans une quinzaine de dossiers, l’exécution forcée est envisagée à relativement brève échéance. Dans certains cas cependant, s’impose la nécessité d’apporter un accompagnement social en vue du relogement.

Pour l’efficacité de l’action pénale, « il est nécessaire de poursuivre l’ensemble des personnes physiques et morales impliquées dans un dossier », explique Pierre Denier, avocat général près la cour d’appel de Montpellier. Autre condition, l’astreinte prononcée par le juge doit atteindre un montant significatif. Christophe Barret, procureur de la République du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier, rappelle la nécessité pour les services administratifs et la justice d’intervenir avant que les faits ne soient prescrits. Le récent doublement du délai de prescription de trois à six ans est ainsi le bienvenu. En outre, dès qu’il y a engagement d’une enquête, le délai de prescription est remis à zéro. Chacun des deux TGI de Béziers et de Montpellier dispose d’un magistrat spécialisé dans les dossiers concernant la cabanisation.

Fermeture administrative du camping Le Palavas

Un arrêté préfectoral du 1er octobre 2017 ordonne la fermeture du camping Le Palavas à Palavas-les-Flots. Matthieu Grégory, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault, précise que cet arrêté s’inscrit dans le prolongement des décisions du tribunal correctionnel de Montpellier en septembre 2015 puis de la cour d’appel de Montpellier le 17 novembre 2016. La remise en état ordonnée porte notamment sur l’enlèvement de 192 mobil-homes. Ils sont en effet situés dans la bande des 100 mètres le long de la plage. Une interdiction pour la loi Littoral de 1986. Cette zone est en outre déclarée à risque par le Plan de prévention du risque inondation (PPRI). Par ailleurs, selon une décision récente du tribunal administratif de Montpellier, le camping doit procéder à l’enlèvement d’autres mobil-homes implantés après 2013 sur le domaine public maritime.

L’intérieur du département en ligne de mire

En 2018, plusieurs communes de l’intérieur devraient adhérer à la charte de lutte contre la cabanisation, le phénomène se développant désormais également dans cette partie du département. Lors de l’assemblée générale des maires de l’Hérault, courant novembre, la lutte contre la cabanisation devrait être l’un des thèmes abordés.

 

INFO CABANISATION VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. Mardi 24 octobre 2017, Philippe Nucho, secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault, accompagné de Noël Ségura, maire de Villeneuve-lès-Maguelone, a annoncé le renouvellement pour six ans des concessions d’occupation temporaire aux pêcheurs des cabanes du Pilou. Le secrétaire général adjoint a souligné le caractère exemplaire de cette occupation, notamment par le respect de l’environnement. Réaffirmer la cohérence des actions menées sur la protection des populations en zone littorale exposée à des risques naturels ainsi qu’à des enjeux environnementaux, tel est l’objectif de l’État. La stratégie de l’État a été réaffirmée dans toute sa cohérence par une présentation des différentes réponses aux enjeux humains : retrait stratégique dans les zones peu denses ayant vocation à un retour à l’état naturel, maintien d’activités compatibles avec les risques (cas des cabanes du Pilou), protection renforcée des zones densément urbanisées. (VM)

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