Des marchés publics plus accessibles aux PME ?

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La dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 euros est devenue effective au 1er octobre. D’autres réformes destinées à favoriser l’accès des PME à la commande publique sont prévues, notamment dans le cadre de la loi Pacte, en discussion. Mais les pratiques diffèrent d’un acheteur à l’autre.

C’est parti ! La dématérialisation des marchés passés par l’Etat et les collectivités d’un montant supérieur à 25.000 euros hors taxes est devenue effective, au 1er octobre. Pour l’occasion, à Paris, au siège de la plateforme des marchés publics franciliens, Maximilien, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a fait le point sur les réformes en cours de la commande publique, destinées à favoriser leur accès aux PME. Celles-ci ne représentent que 28 % en valeur de ce marché qui pèse 200 milliards d’euros (marchés publics et concessions) par an, d’après Bercy. Par ailleurs, la gestion de ces achats publics varie aussi pour partie d’un acheteur à l’autre. A partir de ce mois d’octobre, donc, pour les marchés publics supérieurs à 25.000 euros HT, les acheteurs publics devront réaliser leurs procédures via une plateforme d’achats dématérialisée, laquelle permet aux entreprises d’accéder aux documents de consultation, de poser des questions, d’envoyer leur candidature, leurs offres, – qui n’ont pas à être signées – et de recevoir des lettres de rejet ou notifications d’attribution. Déjà, en 2016, d’après l’OECP, l’Observatoire économique de la commande publique, 33,6 % des procédures avaient donné lieu à au moins une offre dématérialisée, contre 8,5 % en 2011. Face à l’échéance du 1er octobre, « la très grande majorité des acheteurs se prépare depuis 2016 (…), les collectivités territoriales, au-delà de 5 000 habitants sont normalement équipées », d’après un communiqué de Bercy. Pour l’Etat, c’est la plateforme Place qui assure le service. Et 27 groupements d’acteurs publics proposent des offres mutualisées au niveau régional ou départemental, comme dans l’Allier ou l’Aude. Certaines d’entre elles déploient déjà des services élaborés, qui s’adressent plus spécifiquement aux PME. Exemple : une « bourse de cotraitance » leur permet de gagner en visibilité et de répondre à plusieurs à un appel d’offres sur Maximilien,...

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