Des mesures et incitations financières pour la transition écologique

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La France figure parmi les pays déterminés à changer leur modèle de production et de consommation énergétiques pour aller vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. En conseil des ministres du 14 novembre 2018, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures visant à accélérer et faciliter la transition écologique : chèque énergie, prime à la conversion des véhicules (4000 et 5000 euros), hausse du barème kilométrique, aides aux longs trajets, covoiturage…

49 % de l’énergie primaire française provient de sources d’énergies fossiles, presque totalement importées. Par ailleurs, la France est en retard sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui permettrait de limiter le réchauffement climatique mondial à 2 °C, et les émissions françaises du secteur des transports n’ont pas baissé ces dernières années. Même si l’on peut noter qu’au troisième trimestre, notre consommation de carburants a baissé de 4 % par rapport à la même période en 2017. Le chèque énergie connaît, lui, un taux d’utilisation très élevé, et plus de 220 000 demandes ont déjà été enregistrées pour la prime à la conversion, soit, en une année, près de la moitié de l’objectif qui était fixé sur l’ensemble du quinquennat.

Dans ce contexte, des mesures viennent d’être annoncées en vue de « permettre à la France de recouvrer progressivement sa souveraineté énergétique en conduisant une transition écologique et solidaire » indique le gouvernement.


Le dispositif du chèque énergie étendu à 6 millions de ménages

Le dispositif du chèque énergie sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui recevront au printemps prochain un chèque de 48 à 76 euros suivant la composition de leur foyer. Les 3,6 millions de bénéficiaires actuels verront leur chèque énergie 2019 augmenter de 50 euros pour atteindre une somme variant, suivant la composition et les revenus du foyer, de 98 à 277 euros, et en moyenne 200 euros. Au total, donc, près de 6 millions de ménages bénéficieront de ce dispositif généralisé en 2018.

Au-delà de cette aide censée compenser en partie la hausse des factures de chauffage des Français, le gouvernement souhaite aider les Français les plus impactés, c’est-à-dire les 10 % de ménages qui se chauffent au fioul, à sortir de cette énergie. C’est pourquoi seront mises en place des aides revalorisées en 2019, avec l’objectif de sortir du chauffage au fioul d’ici la fin du prochain quinquennat.


La prime à la conversion doublée

La prime à la conversion sera doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole. La prime à la conversion a déjà permis de remplacer plus de 220 000 véhicules par des véhicules récents. Le niveau de la prime s’élève aujourd’hui à 2 000 euros aujourd’hui.
La prime sera donc doublée pour deux catégories particulières de ménages : les 20 % de ménages les plus pauvres, et les actifs non imposables obligés d’effectuer de longs déplacements (salariés parcourant chaque jour 60 kilomètres pour aller travailler, indépendants). Elle atteindra ainsi 4 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. L’objectif visé est de 100 000 bénéficiaires pour ce nouveau dispositif.


Réévaluation du barème kilométrique

Le barème kilométrique sera réévalué pour tenir compte, pour les ménages qui se déplacent beaucoup, des coûts supplémentaires liés à la hausse du prix du pétrole. Cette hausse du barème sera toutefois concentrée sur les véhicules de faible puissance, pour « ne pas envoyer un signal contraire à la transition énergétique et ne pas favoriser les ménages les plus aisés ».


Exonération d’impôt sur certaines aides

Les aides versées par les collectivités aux actifs qui doivent faire de longs trajets en voiture pour aller travailler seront exonérées d’impôt sur le revenu. « Il apparaît logique, estime le gouvernement, que l’État ne prélève pas d’impôt sur le revenu lorsque les collectivités mettent en place un tel soutien. » Cette exonération concernera également les aides versées par les collectivités pour le covoiturage, qui constitue une solution écologique et économe.


Encourager le covoiturage pour les trajets domicile-travail

Plus largement, le gouvernement encouragera le covoiturage pour les trajets domicile-travail. Cette pratique répond également à l’enjeu de pouvoir d’achat en permettant de partager les frais du déplacement. En zones denses, le covoiturage contribue à traiter les enjeux croissants de congestion et de pollution. En zones peu denses, où le développement d’une offre de transport en commun régulière est délicat, et où la voiture reste une solution de mobilité incontournable, le covoiturage permet d’apporter des solutions alternatives efficaces. Le gouvernement proposera d’introduire dans le projet de loi de finances pour 2019 la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200 euros par an.


(Source : gouvernement / DC)

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