DSP Eau et Assainissement Béziers Méditerranée : le recours de la SAUR rejeté

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Le président de l’agglomération biterroise précise dans son courriel :  » La justice est claire et renvoie dans leurs buts la SAUR et la SCAM, sociétés appuyées de façon suspecte et déraisonnée par le maire de Béziers. Les conclusions du juge nous confortent dans notre approche légaliste et exigeante des procédures… »

Dans ce même courriel, le président de Béziers Méditerranée indique vouloir attaquer à son tour Robert Ménard, le maire de Béziers qui avait vivement alimenté le débat sur, selon lui, une opacité de la procédure d’attribution de DSP menée par la communauté d’agglomération.

Frédéric Lacas a également livré un extrait des conclusion du tribunal : « Il résulte de l’instruction qu’après avoir reçu de la société SAUR les compléments et précisions qu’il lui avait demandé de fournir (…), le président de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a décidé de ne pas poursuivre les négociations avec elle en considérant que les propositions de cette société n’apportaient pas, sous leur aspect technique, la réponse la mieux adaptée aux attentes de la collectivité délégante. La société requérante, qui ne peut utilement se prévaloir de ce que, ayant été admise à «participer aux négociations» et informée, à l’instar de tous les candidats admis à présenter une offre, que «l’étape suivante des négociations se tiendrait les 9 ou 10 juin 2016», d’un droit à poursuivre les négociations jusqu’à la présentation de sa meilleure offre ou, à tout le moins, d’un droit à être informée immédiatement de son éviction de la négociation, n’est, dans ces conditions, pas fondée à soutenir qu’en menant les négociations de la manière qui vient d’être précisée, le président de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée aurait méconnu les obligations qui s’imposaient à lui ou rompu à son détriment l’égalité de traitement entre les candidats ».

 

 

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