Finances publiques : la DDFIP Hérault réforme son réseau d’accueil

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Aucun usager à moins de 30 minutes d’un service public… Cette nouvelle exigence annoncée par le président Macron nécessite la mise en place d’une déconcentration de proximité. La démarche ministérielle induit une nouvelle cartographie d’organisation du réseau de la DGFIP pour les prochaines années. Elle doit se concrétiser à partir des besoins des usagers (particuliers, entreprises et collectivités), des agents, et des évolutions métiers. Voir cartes…

Dans l’Hérault, une large concertation est lancée auprès des parties prenantes dont les élus et les organisations syndicales. Elle doit permettre d’adapter et valider la nouvelle carte pour mettre en place la nouvelle organisation opérationnelle dans les trois ans à venir (2020-2022). Une carte projet sert de base à la concertation (voir carte ci-après). Une démétropolisation est amorcée au profit des zones les plus éloignées du maillage des points d’accueil existants en s’appuyant notamment sur les Maisons de services au public (MSAP) et les mairies. Une première analyse nécessiterait de passer de 26 à 38 communes héraultaises proposant un point de contact (voir la carte-cible) qu’il soit physique ou dématérialisé grâce à la visio, courriel ou téléphone ; le nombre de spots pourrait être plus important selon les résultats et les demandes issues de la concertation qui se poursuivra jusqu’à fin octobre. Dans certains cas, la phase d’étude pourra dépasser ce délai.

La réorganisation de la présence physique de la DDFIP dans l’Hérault demande “Un changement de logiciel et de paradigme » explique Samuel Barreault, directeur départemental des Finances publiques. « Nous ne raisonnons plus en terme de murs mais de service apporté à l’usager, dans la proximité. La crainte de voir fermer des trésoreries doit être contrebalancée par la perspective d’une augmentation du service apporté et du rapprochement avec l’usager ». Le nouveau maillage territorial s’appuie à la fois sur une redistribution des points d’accueil existants, et sur les MSAP (Maisons de services au public) et les mairies pour atteindre cet objectif.

Visio et mobilité des agents

La visioconférence et la mobilité des agents seront également au coeur de cette mutation. « La démarche passe par une nouvelle mobilité demandée à certains agents du “Trésor public”. 300 d’entre-eux sur les 1500 agents de la DDFIP Hérault sont concernés par cette nouvelle mobilité » précise le directeur départemental. Pour les Finances publiques, il s’agit bien d’assurer une présence « humaine » d’agents, de façon ponctuelle ou continue, au sein de locaux de la DGFIP, des mairies et des MSAP (appelées à devenir les futures Maisons France Services annoncées par le président de la République). Tant par une présence physique que par l’aide de la visioconférence. “ Le dispositif visio a été testé et est opérationnel sur Ganges, Murviel-les- Béziers et Saint-Martin-de-Londres” indique Samuel Barreault. Ce procédé permet à un usager d’entrer en contact visuel avec un agent de la DDFIP depuis les locaux d’une mairie ou d’une MSAP sous certaines conditions comme la mise à disposition d’un bureau pour préserver la confidentialité de l’entretien. Suite à la prise de rendez-vous préalable, l’usager est rappelé dans un premier temps par téléphone et « dans 50% des demandes la solution est apportée lors de ce contact téléphonique. Avec le développement de la fibre, nous allons gagner 15 % de télédéclarants supplémentaires, mais l’idée de cette réforme est bien de penser au public qui n’a pas accès aux outils numériques, en lui apportant soit une présence physique soit via des outils adaptés proposés dans les points de contact ” analyse Samuel Barreault. 10 points visio vont être aménagés dans un premier temps.

La mobilité des agents en “itinérance” est déjà testée sur deux MSAP du département qui en compte 18. Sur l’agglo Hérault Méditerranée, le service itinérant est mis en place pour plusieurs communes (Cap d’Agde, Caux, Florensac, Lézignan-la- Cèbe, Montagnac, Pinet, Pomérols, St Thibéry, Vias). Il en est de même pour l’intercommunalité Sud Hérault (Creissan, Cébazan, Cazedarnes, Cruzy, Puissergier, Quarante, Cessenon sur Orb, St Chinian). « Un point de contact ne signifie pas un seul agent. Selon la densité démographique et les attentes du public, un point pourra accueillir plusieurs agents » précise la DDFIP Hérault. Le public doit bénéficier d’un service élargi « comme à Agde par exemple où les usagers disposeront d’un service aux particuliers et n’auront plus à se rendre à Béziers  pour effectuer leurs démarches » annonce Samuel Barreault.

La carte cible soumise à la concertation jusqu’au mois d’octobre propose un plus grand nombre de points de contact, sur 38 communes au lieu de 26 actuellement. (Cartographie cible, source DDFIP34)

 

La question du personnel

Dans le cadre de cette réorganisation, des mesures d’accompagnement sont proposées aux 300 agents de la DDFIP Hérault directement concernés : formation, primes de déplacement ou de déménagement (jusqu’à 30 000 €), aménagement ou évolution de carrière ou de fonction, télétravail, indemnités de départ volontaire dans le cas où l’agent souhaiterait quitter l’administration… “ Durant la concertation, nous allons mener des entretiens individuels avec chaque agent pour valider au cas par cas, la meilleure solution personnelle à retenir. Tout en préservant la qualité de service et l’intérêt général que nous devons de rendre au public qu’il soit particulier, entreprise ou collectivité ” précise Samuel Barreault.

Les changements pour les particuliers, les entreprises et les collectivités

Pour l’ensemble des usagers, le projet de réorganisation doit permettre de densifier le nombre de points de contact. Pour les particuliers, les points de contact des missions SIP (Service des Impôts des Particuliers) passeraient de 11 aujourd’hui à 34 en 2022. Actuellement, les SIP existants sont au nombre de 5 (Montpellier, Lunel, Lodève, Sète et Béziers). L’évolution du réseau porterait à 2 points de contacts sur le canton de Montpellier, 3 pour celui de Lunel, 11 pour le Lodévois, 6 pour le bassin de Sète et 12 sur le Biterrois.

Pour les entreprises. « Alors que 100% des entreprises télédéclarent désormais et utilisent préférentiellement notre service de messagerie, plus simple et plus rapide » note Samuel Barreault, ces nouveaux modes de communication suppléant la présence physique ». Le nombre de points de contact passeraient de 9 à 30. Le nombre de SIE passant de 6 à 4, celui des SIPE de 3 à 0, le nombre de points visio RDV et/ou permanences ponctuelles en MSAP de 0 à 17, les points Visio RDV et/ou permanences ponctuelles en mairie de 0 à 9. Les SIE (Service des Impôts des Entreprises – 4 à ce jour localisés à Montpellier, Lunel, Pézenas et Béziers) passeraient à 1 point de contact à Montpellier, 8 pour le Lunellois, 10 pour le Coeur d’Hérault-Littoral, et 11 pour le Biterrois ; un point de contact pouvant regrouper plusieurs agents.

Des conseillers DDFIP intégrés aux services des intercommunalités et création de SGC

La nouvelle organisation intéresse également le secteur public local (SPL) et les collectivités. Le changement…

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