Les propositions de l’APVF aux nouveaux ministres de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales

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L'APVF a été, mardi 23 octobre 2018, la première association d'élus à être reçue, depuis le remaniement gouvernemental, par les deux ministres en charge de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales. L'association a présenté plusieurs propositions relatives aux finances locales, à la revitalisation des centres-villes et sur les conditions de modernisation de l'exercice des mandats locaux.

Conduite par son président Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime, son président délégué, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, et son secrétaire général, Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie, la délégation de l’APVF a fait part aux deux ministres de ses souhaits. Ils ont évoqué avec les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, la Conférence nationale des territoires dont les modalités de fonctionnement « doivent être absolument revues, ce qui n’exclut pas, parfois, l’expression de désaccords ou de légitimes inquiétudes » estime l’APVF. Outre les modalités de concertation entre l’Etat et les associations d’élus, trois sujets majeurs, pour les petites villes, ont été abordés au cours de cet entretien.

Le 1% métropole

Concernant les finances locales : si l’APVF prend acte de la stabilisation globale des dotations, après des années de baisse unilatérale, elle attire l’attention du gouvernement sur la situation des petites villes les plus pauvres qui ont été lourdement impactées, par des années de baisse successive, ce qui commande urgement un renforcement de la péréquation y compris, par le biais des contrats de ruralité. L’APVF a, d’autre part, réitéré sa proposition de 1 % métropole pour que s’exerce enfin la solidarité territoriale, entre métropoles et le reste du territoire.

Centre-villes : la déception

Concernant la revitalisation des centres-villes : le président délégué de l’APVF, Pierre Jarlier, a fait part de la déception de nombreuses petites villes qui n’ont pas bénéficié du Plan « Action cœur de ville » et notamment celles qui avaient bénéficié de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour lesquelles l’APVF souhaite que le gouvernement porte une attention toute particulière.

Mandats locaux : 10 propositions

Concernant les conditions de modernisation de l’exercice des mandats locaux : l’APVF a présenté, aux ministres, une dizaine de propositions précises (reconversion professionnelle, indemnités électives, responsabilité pénale) qu’elle souhaite voir mises en discussion lors d’une prochaine Conférence nationale des territoires. Il y a, en effet, urgence à agir, en amont des prochaines municipales de mars 2020.

Les dix propositions de l’APVF :

INDEMNITÉS DE FONCTION
Revaloriser les indemnités pour reconnaître la difficulté des fonctions

  • Fixer dans la loi le niveau obligatoire des indemnités de fonctions.
  • Garantir aux maires le même niveau de rémunération que les DGS en fin de carrière dans leur strate démographique.
  • Garantir aux adjoints la moitié de la rémunération de leur maire.

RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Sécuriser la sortie du mandat pour favoriser l’entrée des actifs

  • Prendre en compte le temps du mandat au titre de l’ancienneté dans l’entreprise, pour les élus ayant bénéficié de la suspension de leur contrat de travail.
  • Porter l’allocation différentielle de fin de mandat à 100% de la différence de revenus, pendant deux ans en l’ouvrant à tous les adjoints.
  • Financer par une cotisation des collectivités locales des prêts en quasi-fonds propres pour les anciens élus souhaitant créer leur entreprise.
  • Initier la signature d’une Charte citoyenne par les banques volontaires pour favoriser l’accès des anciens élus au crédit.

RESPONSABILITÉ PÉNALE
Clarifier la loi pénale et réorienter les poursuites vers la personne morale

  • Limiter la prise illégale d’intérêts aux seuls cas de prise d’intérêt « matériel ou financier ».
  • Limiter la possibilité de condamner un élu pour délit non intentionnel aux seuls cas de violation manifestement délibérée d’une règle particulière de sécurité.
  • Permettre l’engagement de la responsabilité pénale de la Commune dans tous les cas.

L’AVPF

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. Elle a été fondée en 1989 par Martin Malvy, alors président de la région Midi-Pyrénées.

Association des Petites Villes de France
42, boulevard Raspail, 75007 Paris
Tél. : 01 45 44 00 83 – Fax : 01 45 48 02 56
Site : http://www.apvf.asso.fr/

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