Finances publiques : qu’est-ce que la Full Démat ?

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La Direction départementale des Finances Publiques (DDFiP) de l'Hérault et la Métropole de Montpellier viennent de signer une convention relative à la "Full Démat".

Les amoureux de la langue française auront sans doute tiqué. Full Démat pour Dématérialisation Totale, c’est plus novlangue ! Mais le pragmatisme reste le même et l’initiative est bien nationale. La Direction générale des finances publiques porte en effet le projet de dématérialisation de la gestion financière sur l’ensemble du territoire. Avec une échéance particulière : le 1er octobre 2018 il deviendra obligatoire de dématérialiser les procédures de passation de marchés pour tous les acheteurs. La généralisation de la réponse électronique obligera particulièrement l’acheteur public à bien mettre à jour ses règlements de la consultation. En effet, sauf exceptions, la personne publique ne pourra plus accepter de réponse papier pour les marchés supérieurs à 25.000 euros et devra déclarer ces offres irrégulières.

Accès immédiat à l’information financière des collectivités

Pour la DGFiP, les bénéfices de la dématérialisation totale sont multiples : réduction des délais de paiement par la suppression des tâches de contrôle entre les flux papier et informatiques ; amélioration des délais de production et de restitution des comptes aux ordonnateurs et au juge des comptes ; ou encore limitation des espaces de stockage et des temps de traitement au regard du volume important de documents sur papier échangés. La Chambre Régionale des Comptes trouvera également un accès plus immédiat à l’information financière des collectivités grâce à cette Full Démat.

Des délais de paiement aux entreprises ramenés à 20 jours

Par la convention signée ce 3 juillet avec la DDFiP de l’Hérault et son directeur Samuel Barreault, la Métropole montpelliéraine et ses 68.000 écritures annuelles accompagnées des pièces justificatives nécessaires au contrôle bénéficieront de la dématérialisation. Cette procédure devrait se traduire par une économie de papier et d’affranchissement des échanges de l’ordre de 60.000 euros par an. Ce qui doit permettre d’amortir en cinq ans le changement total de la solution de gestion financière de la Métropole, dont le coût s’établit à environ 300.000 euros. Les entreprises devraient, elles, être payées plus rapidement avec un objectif de paiement à 20 jours à l’horizon 2020. La Full Démat doit permettre à la collectivité de tendre vers le zéro papier, avec des coûts moindres (suppression des coûts d’impression et d’affranchissement), l’accélération du traitement administratif, la réduction des délais de paiement aux entreprises comme indiqué ci-avant, avec la sécurisation et la conservation de l’intégrité des données, tout ceci par la modernisation des procédés.

 

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