Gérard Collomb cible La Paillade de Montpellier et renforce les moyens des forces de l’ordre

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A l'occasion du lancement de la "police de sécurité au quotidien", le ministre de l'Intérieur a annoncé une série de mesures. Montpellier, où Gérard Collomb est en visite ce vendredi 9 février, et Nîmes font partie des villes qui vont bénéficier d'un renfort de moyens et d'effectifs de police et de gendarmerie.

20 départements et 30 quartiers difficiles ciblés

« La police de sécurité du quotidien a une vocation profonde : construire dans notre pays une société rassemblée et apaisée. […] Et c’est en partant de la base qu’il faut mettre en place cette nouvelle politique » a indiqué Gérard Collomb. Pour cette action ciblée, dans un premier temps, sur 20 départements dont l’Hérault, la Haute-Garonne et le Gard pour la région Occitanie, 30 quartiers difficiles (60 à terme) sont directement concernés par cette « reconquête républicaine » annoncée par le ministre de l’Intérieur. Soit 15 quartiers d’ici septembre 2018, 15 autres d’ici janvier 2019 et 30 autres d’ici 2020. En région, les quartiers Le Mirail à Toulouse, Pissevin et Valdegour à Nîmes et La Mosson-La Paillade à Montpellier sont expérimentés. 600 professionnels dédiés seront engagés sur les 30 premiers quartiers et 1 300 en tout pour les 60 quartiers. 30 nouveaux « délégués cohésion police/population » vont être mis en place (un par quartier).

Pour le département de l’Hérault, qui compte 628.277 habitants et 1030 gendarmes (5 compagnies, 48 unités), les enjeux relèvent de phénomènes de métropolisation, touristiques, avec une attention particulière aux flux routiers et aux atteintes aux biens, qui génèrent un grand volume d’interventions (lire l’article TGI de Montpellier). A noter, le renfort de 500 effectifs dédiés pour les 20 départements ciblés par l’action gouvernementale.

Pour les quartiers La Mosson-La Paillade, qui représentent 24.000 habitants, plusieurs actions de terrain sont mises en place : un pilotage renforcé pour lutter contre les trafics de stupéfiants et les incivilités, la création d’un pôle psycho-social pour les victimes, le renforcement du partenariat local et la responsabilisation des échelons locaux. Les enjeux ont été clairement identifiés face à un constat inquiétant : + 50% de dégradations par incendie, des trafics de stupéfiants persistants et des violences collectives en hausse.

A l’échelon national, 250 unités de contact sont dans un premier temps créées, et dans l’Hérault à La Mosson – La Paillade quartier de reconquête républicaine, et à la compagnie de Castelnau-le-Lez (groupe de contact).

Pour une chaîne de sécurité repensée, une mission parlementaire est mise en place en février 2018, dont les conclusions sont  attendues pour le 30 juin 2018. Une nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance sera également lancée avec chaque maire (35 400 élus) dans les deux mois à venir.

10 000 postes supplémentaires entre 2018 et 2022

Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les30 quartiers difficiles ciblés bénéficieront de « moyens supplémentaires » d’ici à janvier 2019. Gérard Collomb a indiqué qu’il s’agira de  15 à 30 policiers, sans toutefois constituer de nouvelles brigades spécialisées. 600 effectifs supplémentaires et des moyens matériels fléchés viendront compléter, d’ici un an, les renforts annoncés. Le ministre de l’Intérieur prévoit la création de 10 000 postes supplémentaires d’ici 2022, qui seront répartis sur l’ensemble de la France métropolitaine et d’outre-mer.

Des investissements immobiliers et en équipements

Concernant la Police nationale, 29 nouvelles opérations immobilières sont programmées pour un investissement de 196 M€ par an (un budget en hausse de +5,4%). Pour la gendarmerie, 47 nouvelles opérations et 9700 logements vont être lancés à la réalisation (investissement de 101 M€ par an, +9%). Les budgets d’équipement sont également revus à la hausse : 150 M€ pour la police nationale (+50%) et 143 M€ pour la gendarmerie (+15%). Le ministre prévoit, pour la police nationale, l’acquisition de 15.000 voitures et 50.000 gilets pare-balles (+ armes non létales, pistolets à impulsion électrique et munitions) ; et l’acquisition de 15.000 voitures (+ armes non létales, pistolets à impulsion électrique et munitions) pour la gendarmerie.

Les forces de l’ordre seront également équipées de nouveaux outils numériques dont 110 000 tablettes numériques « Neo » (60.000 dans la gendarmerie et 50.000 dans la police) d’ici 2020, avec de nouvelles applications. Et 10 000 caméras piétons supplémentaires seront déployées d’ici 2019. Il est également question de développer des logiciels d’anticipation et d’analyse décisionnelle, mais aussi de développer des logiciels de traitement des images de vidéoprotection.

Lutte contre les cybermenaces :  826 cyberpatrouilleurs et 800 personnes dédiées auront pour mission de lutter contre le dark web. Une nouvelle stratégie concernant le domaine cyber va être instaurée. 

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PSQ-en-chiffres-1-752Pourquoi une police de sécurité du quotidien ?

Après une large concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la sécurité nationale, et une enquête montrant que le sentiment d’insécurité augmente chez les Français (66% indiquent qu’il leur arrive de se sentir en insécurité, et 62% affirment que le niveau de sécurité est un des critères clés dans le choix du lieu de vie), le ministère de l’Intérieur entend reconstruire ce lien de confiance à partir du terrain et recentrer les forces de l’ordre sur leur cœur de métier. 74% des policiers  estiment que les tâches indues empiètent sur leurs missions essentielles. Et 73jugent que les missions administratives les éloignent du terrain. Les forces de l’ordre doivent en effet faire face à un manque de moyens pour réellement faire reculer les incivilités du quotidien : 78déclarent ne pas avoir les moyens juridiques pour agir, 70%  estiment que les condamnations judiciaires ne sont pas assez dissuasives, 68pointent un manque de personnel et 66soulignent que les procédures sont trop complexes.

Des propositions et de nouveaux moyens

Parmi les propositions qui ont émergé de la concertation, la première consiste à rendre les condamnations judiciaires et les mesures répressives plus dissuasives (lire à ce sujet l’article « Le procureur Barret face aux chefs d’entreprise » sur ce site) et à développer davantage la coopération avec les polices municipales, ou encore accroître la participation des habitants à leur propre sécurité, simplifier la procédure pénale et surtout réduire les tâches administratives, notamment en développant les démarches en ligne.

Enfin, les besoins d’améliorer l’accueil des victimes et de disposer de plus de temps et d’autonomie pour être davantage au contact de la population ont permis de dégager 5 axes d’actions pour une police et une gendarmerie « aux ambitions retrouvées, respectées, sur-mesure, connectées et partenariales ». Ainsi 10 000 créations de postes sont prévues d’ici 2022, avec des forces recentrées sur leur cœur de métier (fin des tâches indues, chacun à son poste par substitution des personnels opérationnels par des personnels administratifs sur des fonctions de soutien, procédure pénale repensée).

Concernant la fin des tâches indues, il est prévu la fin de la gestion des procurations, grâce au dispositif de « e-procuration » (2021) ; la suppression des gardes statiques de la plupart des préfectures ; l’externalisation de missions au secteur privé ; la reprise effective par l’administration pénitentiaire des extractions judiciaires ; et le recours accru à la médecine de ville. Le ministère souhaite également mettre plus de policiers et de gendarmes sur le terrain (2 500 postes dans la police et 1 500 postes dans la gendarmerie).

Sur la question d’une procédure pénale repensée, le ministre veut renforcer le pouvoir des enquêteurs, renforcer l’effectivité de la sanction (forfaitisation et éloignement des délinquants) et moderniser l’enquête, notamment par la dématérialisation des procédures. Le renforcement des pouvoirs de l’enquêteur se traduit par la possibilité de donner une habilitation unique à l’OPJ (Officier de Police Judiciaire) et de supprimer l’exigence d’une autorisation préalable du procureur pour étendre ses compétences à l’ensemble du territoire, mais aussi d’étendre les pouvoirs des agents de police judiciaire et d’étendre les prérogatives des OPJ. Le ministère de l’Intérieur envisage par ailleurs de renforcer l’effectivité de la sanction (par la possibilité, sous le contrôle du juge, d’éloigner de leur quartier des personnes ayant commis des infractions) et la forfaitisation de certaines sanctions. Sont en cours d’étude les vols à l’étalage, l’outrage sexiste, la vente à la sauvette ou l’usage de stupéfiants. La présentation et l’examen du projet de loi sur la simplification de la procédure pénale sont prévus dès ce printemps 2018.

La dématérialisation des procédures passe par la mise en place dès janvier 2018 d’une équipe commune Intérieur-Justice dotée d’un panel utilisateur. La suppression du papier pour parvenir à une dématérialisation totale du processus pénal est également à l’ordre du jour. Enfin le ministère envisage la création d’un identifiant de procédure unique. Les premiers résultats de ces mesures sont attendus dès 2020. Il est également question d’une extension du périmètre de préplaintes en ligne à partir de 2018. Les premières expérimentations ont permis d’éviter 85.000 déplacements en commissariat. En ce mois de février, un accès numérique aux forces de police et de gendarmerie est mis en place : la  » Brigade numérique ». il s’agit d’une plateforme ouverte 24h/24h et 7j/7, dotée d’un service en plusieurs langues (français, anglais, italien, allemand) et d’un espace d’orientation et de renseignement. Une plateforme de signalement des faits de violences sexuelles et sexistes sera également mise en place au printemps 2018.

Des mesures pour renforcer l’autorité des forces de l’ordre

L’Etat entend protéger ses forces. Il prévoit des sanctions effectives pour les auteurs d’agressions contre les forces de sécurité et de secours, l’entrée en vigueur de nouvelles mesures d’anonymisation, et de réaction systématique en cas de mise en cause injustifiée d’un représentant de l’ordre. Le ministère prévient que tout manquement au code de déontologie et tout usage proportionné de la force publique seront également sanctionnés.

Un volet concerne la prévention de la fragilité psychologique des représentants des forces de l’ordre. Ainsi, de nouvelles mesures vont être mises en place afin de mieux prévenir les suicides. Il s’agit d’améliorer la coordination entre les différents acteurs (encadrement et médecins de prévention), de renforcer les dispositifs de soutien psychologique d’accompagnement des policiers et gendarmes, et de densifier les modules de formation (gestion du stress et des crises, détection des signaux de fragilité).

 

 

 

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