Pacte Etat-métropoles : Montpellier met en avant son projet innovant « Montpellier Capitale Santé »

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Le Premier ministre a présenté en conseil des ministres du 6 juillet 2016 une communication relative au pacte Etat-métropoles. Ce pacte a été signé le mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine. Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation et élaborée sur la base de trois défis à relever…

La stratégie nationale de développement des métropoles est fondée sur l’innovation et entend relever trois défis :
– permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’excellence,
– favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale,
– donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations…

Dans un premier temps, le pacte entend faciliter les conditions dans lesquelles les métropoles pourront se saisir des facultés ouvertes par la loi*, encourage les expérimentations et retient des dispositions comptables et budgétaires visant à accroître l’efficience des métropoles. L’Etat et les métropoles s’engagent enfin à favoriser l’alliance entre les métropoles et leur environnement pour plus de solidarité territoriale et à organiser le dialogue métropole-région pour garantir les complémentarités. Le pacte positionne les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à « haut potentiel » pour les investissements internationaux. Chaque partenariat sera finalisé d’ici novembre. L’Etat apportera 150 M€ de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.

Une Conférence des métropoles – le C15 – Etat et métropoles doit permettre de saisir progressivement les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité. Cette démarche aura vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

*Lois n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(CM 06/07/2016)

 

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