Montpellier Métropole et les déchets ménagers : le rapport de la chambre régionale des comptes

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Le rapport d’observations définitives sur la gestion des déchets ménagers et assimilés par Montpellier Méditerranée Métropole pour les exercices 2011 et suivants a été rendu public le 31 mai 2018. La chambre régionale des comptes souligne dans son rapport que les coûts de la régie se situent au-dessus de la moyenne nationale et que la fréquence des accidents du travail y est deux fois plus élevée et doit conduire à abandonner la pratique du « fini-parti », particulièrement accidentogène.

Le contrôle de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie a porté sur l’exercice par la Métropole de la compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, dont la gestion a pesé sur le budget principal, notamment sur la capacité d’autofinancement brute, déficitaire sur une partie de la période. La chambre note que la Métropole pourrait améliorer ses recettes en retenant une part incitative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont une autre conséquence serait de sensibiliser les ménages aux enjeux de la réduction des déchets et du tri sélectif.

Prioriser la prise en charge des déchets ultimes

Toutefois, remarque la chambre régionale des comptes, le principal enjeu pour Montpellier Méditerranée Métropole, conséquence de sa croissance démographique, consiste à maîtriser l’augmentation de la production de déchets. Elle doit, en priorité, s’assurer de sa capacité à prendre en charge les déchets ultimes après 2019, au terme de l’autorisation d’exploitation de l’installation de Castries, dans le respect du principe de proximité posé par le code de l’Environnement.

La fin du fini-parti ?

La collecte en porte-à-porte est réalisée en régie pour moins de 14 % des déchets et par des prestataires de services pour le reste. Les coûts de la régie se situent au-dessus de la moyenne nationale, la fréquence des accidents du travail y est deux fois plus élevée et doit conduire à abandonner la pratique du « fini-parti », particulièrement accidentogène. Cette pratique doit également être abandonnée, en application des dispositions prévues au cahier des charges administratives particulières, par les titulaires des marchés publics.

Diminution des collectes et absence d’enquête de satisfaction

Le coût global de la collecte a diminué avec la passation de nouveaux marchés en 2016 avec, en contrepartie, une diminution des fréquences de collecte suscitant les réclamations des usagers. La chambre relève l’absence d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers et les limites du contrôle exercé par la Métropole sur l’exécution des marchés qui repose sur des comptes rendus ne comportant pas la totalité des informations requises.

• Télécharger le rapport de la Chambre régionale des comptes (fichier pdf)

• Lien vers le site de la Chambre régionale des comptes

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