Municipales 2020 : une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs

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Réunie le 27 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté un texte présenté par Cédric Perrin visant à mieux protéger les électeurs et les citoyens qui participent aux opérations de vote : présidents du bureau de vote et assesseurs, scrutateurs du dépouillement, agents municipaux…

16,5 millions d’électeurs seront appelés aux urnes le 28 juin prochain pour le second tour des élections municipales, dans un contexte sanitaire encore incertain. Pour Philippe Bas, président de la commission, « le taux d’abstention – qui s’est élevé à 55,25 % lors du premier tour – pourrait atteindre un nouveau record, car beaucoup d’électeurs auront peur de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Des mesures exceptionnelles doivent être prévues pour garantir la sécurité sanitaire du scrutin et rassurer les citoyens, en s’inspirant des recommandations du conseil scientifique. Nous demandons au gouvernement de tout mettre en œuvre pour faire aboutir ce texte rapidement, avec pour seul objectif de mieux protéger les électeurs face au covid-19 ».

Contenu de la proposition de loi

La proposition de loi prévoit notamment que :

  • le mandataire puisse disposer de deux procurations, contre une seule actuellement, et qu’un électeur puisse disposer d’une procuration dans une autre commune pour voter au nom de ses arrière-grands-parents, grands-parents, parents, enfants, frères ou sœurs ;
  • les personnes les plus fragiles puissent plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile, sans se déplacer jusqu’au poste de police ou de gendarmerie ;
  • les procurations déjà établies pour les élections de mars restent valables, sauf décision contraire du mandant ;
  • l’État finance les masques mis à la disposition des électeurs et des membres du bureau de vote.

Selon François-Noël Buffet, rapporteur, « l’État doit organiser un véritable service public des procurations et mobiliser les moyens nécessaires pour permettre aux électeurs les plus fragiles d’exercer leur droit de vote. Un mois avant le scrutin, le compte n’y est pas encore… »

La proposition de loi devrait être examinée en séance publique dès la semaine du 1er juin 2020.

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