Sénat : avis favorable pour l’émergence de communes nouvelles et communes-communautés

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Réunie le mercredi 5 décembre, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport d’Agnès Canayer. Parmi les dispositions de la proposition de loi, plusieurs ont pour objet de faciliter la création d’une commune nouvelle et son fonctionnement au cours de ses premières années d’existence.

Pour le président Philippe Bas, « la commune nouvelle n’est sans doute pas une panacée, mais elle peut être une chance pour rétablir de la proximité dans les grandes intercommunalités. Sur certains territoires, ce modèle d’organisation institutionnelle n’est pas adapté, parce que les communes disposent déjà d’une taille suffisante, ou parce que les habitants sont attachés à l’identité de leur communauté de vie. Mais là où la création d’une commune nouvelle répond à la volonté locale et à l’intérêt général, elle mérite d’être encouragée, sans que cela se fasse au détriment des autres communes. »

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