Transfert de petites lignes ferroviaires aux régions : le décret est publié

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Le décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités, relatif aux transferts de gestion de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic et aux transferts de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes au profit d’autorités organisatrices de transport ferroviaire qui en feront la demande, vient d'être publié.

Ce décret vise à répondre à une demande forte des régions, qui souhaitent pouvoir mettre en œuvre les modalités de gestion les plus adaptées à la situation de chaque « petite ligne ». La recherche de solutions innovantes au plus près des besoins des territoires (trains légers, navettes ferroviaires autonomes, régénération économe des infrastructures ferroviaires, etc.) doit permettre aux territoires de rester desservis par le train, y compris dans les zones peu denses.

Accompagnement de l’Etat et de la SNCF

La parution de ce décret ouvre désormais la voie à la mise en œuvre effective du transfert de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic au profit des autorités organisatrices de transport ferroviaire intéressées. Les services de l’Etat et de la SNCF les accompagneront de façon à garantir que ces opérations se déroulent dans les meilleures conditions.

Luchon en Occitanie

Plusieurs régions ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt – dont l’Occitanie (Luchon) – pour reprendre la gestion de certaines lignes. Selon le ministère de la Transition écologique, elles ont été très étroitement associées à la préparation du texte. La mise en œuvre du décret doit permettre aux régions de disposer de tous les outils pour pérenniser, voire remettre en place, des services publics de transport sobres, fiables et durables, répondant aux enjeux de transition écologique et d’aménagement du territoire.

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