Transports publics gratuits : les raisons de la gratuité sur la métropole de Montpellier

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Si le Luxembourg l’a fait à l’échelle de tout un pays, pourquoi pas une métropole ? Montpellier 7e métropole de France a franchi le pas. La question suscite bien sûr débats et oppositions. Mais qu’en est-il de cette pensée-action volontariste censée allier justice sociale, fiscale et environnementale ?

Lors de la présentation à la presse de la mesure de gratuité des transports publics, le président de la métropole et maire de Montpellier, Michaël Delafosse, et Julie Frêche vice-présidente déléguée au transport et aux mobilités actives, ont précisé leur philosophie en la matière. 

“La pandémie amène la méfiance, et l’on retrouve les gens dans les voitures. La mobilité à Montpellier doit toujours être un enjeu d’innovation.” Dès son entrée en campagne pour les municipales à la rentrée 2018, le candidat Delafosse avait annoncé sa volonté de mettre en place la gratuité des transports. Depuis, élu maire de Montpellier, puis président de la métropole le 15 juillet dernier, la première phase de cette gratuité a été mise en délibération puis votée en conseil métropolitain le 31 juillet dernier. “L’éducation fut la grande question du XIXe siècle, le droit à la santé celle du XXe, le droit à la mobilité sera celle du XXIe siècle” affirme le président de la métropole.



La gratuité le week-end (lire notre article en ligne) est ainsi la première phase d’une mise en place qui se fera progressivement, en trois temps. La deuxième phase portera sur la gratuité par âge (jeunes, familles nombreuses) sur toute la semaine. La troisième phase devrait permettre à tous les habitants de la métropole d’être exonérés du coût des transports publics, dans trente-six mois. “Montpellier retrouve de la temporalité, les gens décident, nous mettons en œuvre (…) C’est aussi une question de crédibilité de la parole publique et des promesses de campagne. En matière de mobilité, soit on reprend notre train-train, soit on est agent d’évolution. “Dans ce domaine comme pour l’écologie, je pense systémique” explique le président de la métropole ajoutant “Les routes aussi sont gratuites, pourtant elles coûtent très cher au contribuable”.



Dès le 5 septembre, la première phase de gratuité des transports publics le week-end pour les habitants de la métropole (tram + Bus) sera effective. Mais qu’en est-il côté chiffres ? La TaM (société d’économie mixte chargée par délégation de service public des transports en commun de la Métropole montpelliéraine) annonce 12 millions de km parcourus et 90 millions de voyages enregistrés par an (données 2019). Mais la ville de Montpellier enregistre également l’entrée et la sortie de plus de 140 000 véhicules par jour, soit 280 000 déplacements intra-muros. Ainsi, sur la capitale languedocienne, 40% des émissions de CO2 proviennent des transports, dont l’automobile (cf. diagnostic Plan Climat 2013-2014 de l’Agglomération). Montpellier émet 1,7 tonne équivalent CO2 par habitant, contre 1,6 à Grenoble et 1,3 à Nantes.

Pourquoi la gratuité ?

Michaël Delafosse, indique que dans la métropole, les impôts locaux sont parmi les plus élevés de France “Il est normal de redistribuer. On me dit souvent : on paie des impôts, mais que fait-on pour nous ? C’est une première réponse.” Et d’ajouter : “Il y a une forme de fierté à mettre en place cette mesure. Nous sommes la première grande métropole à le faire. Montpellier va redevenir une ville qui compte en France sur le plan de l’innovation territoriale. Nous sommes entrés dans l’ère de l’écologie. C’est aussi une mesure sociale où l’on peut être volontariste, parce qu’elle allie justice sociale et enjeu écologique”. Un rapport 2019 de l’OCDE avait d’ailleurs rappelé que la France restait championne du monde des prélèvements fiscaux avec un taux de 46,09 % (en 2018) contre 36 % pour la moyenne des pays analysés. 



Selon les documents de la métropole, la gratuité est une mesure “vertueuse” qui s’appuie sur quatre grands principes :

– une transition écologique engagée pour réduire les émissions de CO2, améliorer la qualité de l’air via le report modal de la voiture personnelle vers les transports en commun et valoriser les transports respectueux de l’environnement ; instituer la gratuité des transports pour les habitants de la métropole permet de protéger l’environnement en incitant aux changements de comportement sans pénaliser les plus fragiles.

– l’amélioration du pouvoir d’achat des familles avec une réduction des dépenses de déplacement favorisant la mobilité de tous les métropolitains ; et tout particulièrement de la ville de Montpellier où les difficultés sociales sont importantes, et étudiants compris (la tarification réduite n’existait que pour certains chômeurs ou bénéficiaires du RSA…)

– le développement économique du territoire renforçant l’attractivité du commerce de proximité ; et en particulier celui du centre-ville de Montpellier, en crise face à la concurrence des zones commerciales périphériques facilement accessibles en voiture ; la gratuité des transports a fait ses preuves sur ce point dans d’autres agglomérations. 

– Mieux redistribuer l’impôt des Montpelliérains qui paient leur transport plusieurs fois ; trois fois pour certains, avec les impôts locaux, le versement mobilité (taxe transports des entreprise) et prix du trajet ou de l’abonnement. ”

Pour quel coût ? 

La société d’économie mixte estime que la perte liée à la crise sanitaire, pourrait représenter de 12 à 20 M€ de recettes commerciales en moins, sur les 39 M€ de recettes en année pleine. Mais combien va coûter cette mesure de gratuité ? Julie Frêche analyse : “Sur les quatre derniers mois de 2020, la gratuité le week-end coûtera 1,3 M€, auxquels il faut ajouter la réduction de 10 % sur les abonnements mensuels et annuels dès le 15 septembre (date de la délibération en conseil métropolitain), soit 600 000 €. Le ticket parking+tram sera aussi réduit de 10 %. Soit un total de 1,9 M€ pour la mise en place de la première phase (gratuité le week-end), et 5,6 M€ sur une année pleine (si la métropole reste sur cette première phase)”. Les élus ont volontairement pris l’estimation haute de l’évaluation financière pour limiter les mauvaises surprises. “ Concernant la gratuité totale (toute la semaine et pour tous les habitants de la métropole), nous avons estimé le coût de la gratuité en année pleine à 24 M€.” Pour les non-métropolitains, les prix ne connaîtront pas d’augmentation. 

90% des usagers sont de la métropole

Pour construire ces hypothèses, la vice-présidente de la métropole déléguée au transport et aux mobilités actives explique s’être basée sur une enquête « Ménages et déplacements » de 2014 indiquant que  90 % des usagers des transports publics métropolitains étaient des habitants de la métropole, et 10 % seulement non-métropolitains. Elle argumente : “La gratuité des transports en commun, c’est l’écologie incitative pour tous et c’est récompenser les comportements vertueux. A Dunkerque, où une expérimentation similaire a été mise en place , 48 % des nouveaux usagers du bus viennent de la voiture.” Elle souhaite également porter le mouvement, avec les parlementaires, vers les ministères, pour faire bouger les lignes législatives et baliser juridiquement et définitivement la gratuité dans la loi.



De la mobilité active à l’innovaction

Outre la gratuité des transports publics, le mandat sera marqué par la mise en place d’un plan d’urgence Mobilités zéro carbone incluant, entre autres, un plan mobilités actives (marche, vélo, PMR) de 150 M€, la réalisation d’un réseau express vélos (REVé), la généralisation du 30 km/h en ville (hors grands axes), la réalisation de la ligne 5 de tramway (la seule lancée sous le mandat Delafosse), la mise en place d’un nouveau réseau de bus express sur des voies réservées, la création d’une zone à faible émission de CO2 avec la sortie progressive du diesel pour les poids lourds, l’installation d’un réseau de capteurs de pollution dans tous les groupes scolaires de la ville, et la contribution à l’émergence d’un nouveau type de bus à hydrogène dont l’expérimentation a été lancée par la Région Occitanie. Le Plan de relance de 100 milliards d’euros annoncé par le gouvernement va d’ailleurs dans ce sens et va doter les acteurs de l’hydrogène de nouveaux moyens financiers pour concrétiser cette nouvelle filière. Avec une ligne de conduite à Montpellier : “Ce qui n’émet pas de CO2, sont des politiques publiques que nous défendrons (…) Nous allons mettre fin aux bouchons pour les bus en créant des voies réservées. Il est anormal que les usagers vertueux en matière de mobilité soient pénalisés parce que les bus sont coincés dans les embouteillages avec les voitures ” a annoncé le président de la métropole.

Pour quels résultats espérés ? 

Selon Maxime Huré, président de l’observatoire des 35 villes françaises ayant mis en place la gratuité, il y a aussi une dimension pédagogique. Ce sont les jeunes qui utilisent le plus la gratuité (selon l’observatoire de la gratuité), ce qui les déformate du réflexe permis de conduire + voiture, et les incite à un usage bienveillant des transports publics. Les familles nombreuses en sont les seconds utilisateurs. Les statistiques montrent par exemple une hausse de fréquentation le week-end de 120 % à Dunkerque (85 % en semaine). A Niort, l’augmentation de fréquentation le week-end est de 30 % malgré une diminution de l’offre de transport en fin de semaine. Avec un bénéfice direct pour les commerces de centre-ville. 

Gratuité – Sécurité : une police des transports en voie de création

Le président de la métropole a annoncé la création d’une police des transports, tout en précisant : “Chaque fois qu’un de nos agents territoriaux sera agressé (chauffeur ou autre), la Métropole et/ou la Ville sera portera systématiquement partie civile. Nous disons de quel côté nous sommes ! Celui de la défense d’un service public de qualité”. Des actions spécifiques sur les comportements anormaux, y compris envers les femmes, vont être menées. “Sur ce point, nous voulons aller vite. La TaM vient d’ailleurs de recruter un commissaire de police pour coordonner ces actions”



 

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