Thau Agglo : satisfecit et observations de la Chambre régionale des comptes

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Dans son rapport d’observations définitives pour les exercices 2010 et suivants de Thau Agglo, la Chambre régionale des comptes d’Occitanie note que la qualité de l’information budgétaire et comptable est satisfaisante. Et formule quelques observations…

Le rapport d’observations définitives pour les exercices 2010 et suivants de Thau Agglo (n° GR/17/1289 du 21/06/2017) a été rendu public le 4 août dernier. La Chambre régionale des comptes d’Occitanie note que la qualité de l’information budgétaire et comptable est satisfaisante. Il en va de même pour la fiabilité des comptes. Ceci en dépit de l’absence de provision systématique pour risques. Dans son satisfecit, elle précise même : « La performance financière du budget principal est réelle. Elle repose pour partie sur des produits évoluant plus rapidement que les charges(…) Le financement propre disponible excède le montant des dépenses de même nature. L’endettement est restreint. Les équilibres bilanciels, qui se situent au-delà des normes habituelles, sont robustes.».

Transport urbain

La Chambre régionale des comptes formule également quelques observations sur les transports urbains. Elle note : « Le transport urbain de voyageurs a fait l’objet successivement de deux délégations de service public. Les résultats financiers sont restés éloignés des engagements contractuels à cause d’une surestimation des recettes conjuguée à une sous-estimation des dépenses. La rémunération du délégataire n’est plus substantiellement assurée par le résultat de l’exploitation, mais par le versement d’une subvention d’équilibre destinée à compenser les contraintes du service public. Ces contraintes n’ont cependant jamais été définies ni évaluées ».

Face à ce constat, la Chambre précise l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales qui rappelle que : « lorsque le service a été délégué, la part prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle  de la rémunération de ce dernier ».

Le chai et le lido

Par ailleurs, les modalités de gestion de la commande publique sont perfectibles, indique la Chambre régionale des Comptes, et deux des principaux investissements de  la période appellent des observations. La ville a en effet loué  un chai pour héberger les activités du théâtre Molière le temps de sa rénovation. Ceci alors qu’elle n’avait pas compétence pour intervenir au profit de cette scène nationale. Le lido de Frontignan a pour sa part fait l’objet de travaux d’aménagement pour tenter de réduire le phénomène d’érosion. Les avenants et les marchés complémentaires qui ont été conclus témoignent d’une mauvaise définition préalable des besoins.

Dans sa synthèse, la Chambre régionale d’Occitanie apporte une observation sur le schéma départemental de coopération intercommunale, voté le 14 mars 2016. Celui-ci a en effet validé la fusion de Thau Agglo avec la communauté de communes du nord du bassin de Thau au 1er janvier  2017. Mais selon la Chambre, il n’a bénéficié d’aucune étude d’ensemble conduite pour anticiper les conséquences de cette fusion.

Le rapport est téléchargeable sur le site de la Chambre régionale des comptes à l’adresse suivante : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-bassin-de-thau-herault

 

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